SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à 12 h ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 13/11/2020, déposée le 13/11/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162909/CO/3190100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Entreprises de services réguliers spécialisés - objet : Assimilation des jours de chômage temporaire force majeure corona pour l'octroi de la prime de fin d'année 2020 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162910/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Entreprises de services réguliers spécialisés - objet : Prime de fin d'année du personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162911/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Entreprises effectuant des services occasionnels - objet : Prime de fin d'année du personnel roulant des entreprises de services occasionnels - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162912/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Employeurs dont l'activité est d'assurer des services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij et membres de leur personnel roulant affectés à l'exécution desdits services réguliers - objet : Prime de fin d'année du personnel roulant des exploitants de la VVM - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162913/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Entreprises des services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij - objet : Assimilation des jours de chômage temporaire force majeure corona pour l'octroi de la prime de fin d'année 2020 au personnel roulant des exploitants de la VVM - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162914/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Employeurs des entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels et personnel de garage qu'ils occupent - objet : Prime de fin d'année du personnel de garage - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162915/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Employeurs qui effectue des services réguliers pour le compte de l'Opérateur du Transport de Wallonie (O.T.W.) et membres de leur personnel roulant affectés à l'exécution desdits services réguliers et relevant du barème applicable au personnel roulant des entreprises qui effectuent des services réguliers pour le compte de l'O.T.W. - objet : Prime de fin d'année du personnel roulant des exploitants de l'OTW-TEC - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162916/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2020, déposée le 24/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - hors du champ d'application : - Travailleurs d'organisateurs d'accueil de bébés et bambins dans l'accueil autorisé de bébés et bambins - Accompagnateurs d'enfants en accueil familial ayant un statut de travailleur salarié et à leurs employeurs - Travailleurs et employeurs d'accueil extrascolaire, à l'exception: travailleurs et employeurs d'accueil extrascolaire dans un espace intérieur distinct (BOAB), travailleurs et employeurs des initiatives d'accueil extrascolaire agréées et subventionnées, travailleurs et employeurs des structures d'accueil extrascolaire mandatées,... -... employeurs et travailleurs des services locaux d'accueil extrascolaire, personnel du FESC et de leurs employeurs - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 113016 du 03/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162917/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2020, déposée le 24/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Organisateurs de l'accueil familial de bébés et bambins, disposant d'une autorisation émanant de l'organisme compétent de la Communauté flamande - objet : Conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et bambins - modification de la convention numéro 127324 du 22/12/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162918/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 07/12/2020, déposée le 24/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - objet : Modalités de formation des aides-soignants dans le cadre de cinq actes complémentaires - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 162919/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 05/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Travailleurs portuaires du contingent général - objet : Conditions de travail et de salaire des travailleurs portuaire du contingent général - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - durée de validité : à partir du 01/10/2020, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 162920/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 05/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Ouvriers portuaires du contingent général, aux travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et aux gens de métier - objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 162921/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 05/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - objet : Conditions de salaire et de travail des travailleurs logistiques avec certificat de sécurité - modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162922/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 06/01/2021, déposée le 07/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - objet : Chômage temporaire pour force majeure - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 162923/CO/1280000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 09/12/2020, déposée le 14/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - objet : Innovation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162924/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 09/12/2020, déposée le 14/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - objet : Efforts supplémentaires de formation - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162925/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/11/2020, déposée le 13/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Services sociaux, des services de santé mentale, de l'aide aux justiciables, des maisons médicales et autres services ambulatoires qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : Prime de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles - modification de la convention numéro 157749 du 09/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162926/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 20/11/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - objet : Prime de fin d'année - remplacement de la convention numéro 117354 du 24/09/2013 - exécution de la convention numéro 159645 du 09/06/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162927/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 14/12/2020, déposée le 18/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - objet : Conséquences du report des élections sociales pour la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 105771 du 27/06/2011 - durée de validité : du 16/11/2020 au 01/07/2021 - numéro d'enregistrement : 162928/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire de l'assistance en escale dans les aéroports - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - Apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 - Apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage' - objet : Fixation de la cotisation des employeurs au Fonds Social pour l'assistance en escale dans les aéroports - exécution de la convention numéro 123036 du 19/06/2014 - exécution de la convention numéro 141954 du 21/09/2017 - exécution de la convention numéro 162930 du 17/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162929/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Sous-secteur pour l'assistance en escale dans les aéroports - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027. - objet : Cotisation de l'employeur au financement de mesures visant à promouvoir l'emploi des groupes à risque - exécution de la convention numéro 162929 du 17/12/2020 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162930/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur - Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 068 - hors du champ d'application : - Taxis et services réguliers (pour le compte de la SRWT-TEC) - objet : Crédit-temps, emploi de fin de carrière et élargissement du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 162931/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Sous-commission paritaire pour le déménagement - objet : Groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162932/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le 20/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Centres de planning familial, les centres de télé-accueil, les organisations de volontaires sociaux, les services de lutte contre la toxicomanie (sans convention de revalidation), les centres de consultation matrimoniale, les centres de consultation prénatale, les bureaux de consultation pour le jeune enfant,... -... les centres de confiance pour l'enfance maltraitée, les services d'adoption, les centres de troubles du développement, les centres de consultation de soins pour handicapés, les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé de première ligne, les centres de santé mentale et les services et centres de promotion de la santé et de prévention - objet : Prime unique 2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162933/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le 20/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - objet : Fixation du pourcentage des cotisations au FSE et de la date de la demande d'exonération des cotisations pour 2021 - exécution de la convention numéro 103527 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 11/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162934/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 18/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Employeurs mentionnés dans l'annexe de l'arrêté 2020/2364 du Collège de la Commission communautaire française - objet : Liquidation des sommes dévolues pour 2020 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 162935/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Etablissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : Prime Covid - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 162936/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 21/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Etablissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone - objet : Chèques consommation - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 162937/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE Convention collective de travail conclue le 01/12/2020, déposée le 15/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021. - objet : Prime de fin d'année dans la région de langue néerlandaise - modification de la convention numéro 152859 du 27/06/2019 - modification de la convention numéro 159520 du 17/06/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162938/CO/3040000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/12/2020, déposée le 18/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - objet : Groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 162939/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/12/2020, déposée le 18/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - objet : Statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées - modification de la convention numéro 144844 du 20/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/12/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162940/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 22/12/2020, déposée le 18/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Ouvriers - objet : Indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 162941/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/12/2020, déposée le 13/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiées par la Communauté germanophone - objet : Chèques-consommation - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 162942/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 21/12/2020, déposée le 13/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiées par la Communauté germanophone - objet : Prime Covid - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 162943/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 18/11/2020, déposée le 21/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - objet : Prime syndicale - exécution de la convention numéro 154708 du 12/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162944/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/11/2020, déposée le 13/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitations protégées pour patients psychiatriques, centres de revalidation qui sont agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale - Services de soins palliatifs et continués situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale - objet : Prime de fin d'année pour les secteurs régionalisés à Bruxelles - modification de la convention numéro 157748 du 09/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 162945/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 09/11/2020, déposée le 13/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Associations de santé intégrées (maisons médicales) qui sont agréés et subsidiés par l'AVIQ - Travailleurs relevant des cadres subventionnés des organismes agréés et travailleurs 'hors cadre' affectés aux missions en lien avec l'agrément - objet : Prime unique pour les Associations de santé intégrées agréées par l'AVIQ - durée de validité : du 01/01/2020 au 28/02/2021 - numéro d'enregistrement : 162946/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/12/2020, déposée le 13/01/2021 et enregistrée le 27/01/2021. - champ d'application : - Initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées - objet : Prime unique pour les accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 162947/CO/3310000.

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL Convention collective de travail conclue le 26/01/2021, déposée le 28/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - objet : CCT n°149 - Télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du Coronavirus - durée de validité : du 26/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 163266/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 12/11/2020 et enregistrée le 17/02/2021. - objet : Prime syndicale - abrogation de la convention numéro 136293 du 10/10/2016 - exécution de la convention numéro 162295 du 22/10/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163267/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/01/2021, déposée le 26/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - objet : Engagement de solidarité pension complémentaire - Chômage temporaire Coronavirus - modification de la convention numéro 157451 du 09/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 163268/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/01/2021, déposée le 26/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - champ d'application : - Entreprises qui paient une prime de fin d'année en exécution des CCT régionales sectorielles - hors du champ d'application : - Entreprises qui ont conclu des accords d'entreprise sur l'assimilation de la période de chômage temporaire force majeure Corona pour la prime de fin d'année - objet : Chômage temporaire force majeure Coronavirus et supplément à la prime de fin d'année 2021 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 163269/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 20/01/2021, déposée le 26/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - objet : Chômage temporaire Coronavirus - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 163270/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 10/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 17/02/2021. - champ d'application : - Culture du lin, culture du chanvre, transformation primaire du lin et du chanvre - Travailleurs occupés déjà avant le 1er juillet 2019 - objet : Prime syndicale (lin et chanvre) - modification de la convention numéro 155829 du 22/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163271/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE Convention collective de travail conclue le 15/12/2020, déposée le 21/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail intérimaire et travailleurs intérimaires - hors du champ d'application : - Travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité - objet : Prime de pension pour les travailleurs intérimaires - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 163272/CO/3220000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/12/2020, déposée le 22/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - objet : Fixation des cotisations pour l'année 2021 au FSE dénommé 'Fonds social 329.01 de financement du second pilier de pension' et fixation de la date de la demande d'exonération des contributions pour l'année 2021 - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 - durée de validité : à partir du 18/12/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163273/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE Convention collective de travail conclue le 14/12/2020, déposée le 22/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - objet : Prime syndicale 2020 - exécution de la convention numéro 154736 du 12/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 163274/CO/1490200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 22/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - champ d'application : - Y compris les travailleurs rémunérés grâce aux moyens Maribel social et les travailleurs occupés sous un statut ACS - Egalement les travailleurs occupés dans le cadre de titres-services, y compris le personnel d'encadrement (personnel administratif et accompagnant) - objet : Assimilation du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au Coronavirus pour le calcul de la prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 122707 du 05/06/2014 - exécution de la convention numéro 150613 du 10/01/2019 - durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 163275/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 22/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - champ d'application : - Travailleurs occupés dans les liens d'un contrat de travail titres-services - Egalement le personnel d'encadrement (personnel administratif et accompagnant) - objet : Congé ancienneté pour les travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services - modification de la convention numéro 122707 du 05/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163276/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 22/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - champ d'application : - Travailleurs occupés dans les liens d'un contrat de travail titres-services - Egalement le personnel d'encadrement (personnel administratif et accompagnant) - objet : Octroi de chèques-repas aux travailleurs occupés dans le cadre d'un contrat de travail titres-services - remplacement de la convention numéro 144645 du 07/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/12/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163277/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/12/2020, déposée le 22/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - objet : Détermination du montant de la partie fixe de la prime de fin d'année - exécution de la convention numéro 159653 du 22/06/2020 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163278/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 18/12/2020, déposée le 22/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - objet : Mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel flamand - exécution de la convention numéro 044410 du 20/03/1997 - remplacement de la convention numéro 081498 du 28/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163279/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/01/2021, déposée le 25/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - objet : Chèques consommation - durée de validité : du 01/04/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 163280/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 20/01/2021, déposée le 25/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - objet : Pourcentage des cotisations au 'Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension' et fixant la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2021 - exécution de la convention numéro 103830 du 07/02/2011 - durée de validité : à partir du 20/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163281/CO/3190100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 18/01/2021, déposée le 27/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - objet : Cotisation exceptionnelle pour la formation des travailleurs portuaires peu qualifiés et/ou menacés de chômage de longue durée - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 163282/CO/3010200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/12/2020, déposée le 29/01/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - champ d'application : - Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitation protégée - Centres de psychiatrie légale, centres de revalidation, soins infirmiers à domicile, services du sang de la Croix-Rouge de Belgique, centres médico-pédiatriques, maisons médicales. - objet : Vacances annuelles - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163283/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 13/01/2021, déposée le 01/02/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - objet : Instauration d'un fonds de sécurité d'existence et à la fixation de ses statuts - remplacement de la convention numéro 155337 du 17/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163284/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/12/2020, déposée le 01/02/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - hors du champ d'application : - Etablissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que crèches, pré gardiennats, maisonscommunales d'accueil de l'enfance, maisons d'enfants, haltes-garderies - halte-accueil d'urgence et en accueil flexible, services d'accueilextrascolaire, services de gardiennes agréés et d'accueillantes d'enfants conventionnées, services de garde à domicile d'enfants malades - objet : Abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - modification de la convention numéro 152366 du 29/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 163285/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 18/12/2020, déposée le 01/02/2021 et enregistrée le 17/02/2021. - champ d'application : - Etablissements et services organisant de manière régulière la garde d'enfants de moins de 12 ans, tels que crèches, pré gardiennats, maisonscommunales d'accueil de l'enfance, maisons d'enfants, haltes-garderies - halte accueil d'urgence et en accueil flexible, services d'accueilextra-scolaire, services de gardiennes agréés et d'accueillantes d'enfants conventionnées, services de garde à domicile d'enfants malade - objet : Crédit-temps - modification de la convention numéro 152365 du 29/05/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 163286/CO/3320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/11/2020, déposée le 17/12/2020 et enregistrée le 23/02/2021. - champ d'application : - Stagiaires sous contrat d'adaptation professionnelle (CAP) des entreprises de travail adapté reconnues par l'AViQ - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : 10 jours de congé supplémentaires exceptionnels aux CAP en région wallonne - durée de validité : du 01/10/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 163423/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/11/2020, déposée le 17/12/2020 et enregistrée le 23/02/2021. - champ d'application : - Entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne - hors du champ d'application : - Entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone - objet : Prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne - modification de la convention numéro 157212 du 18/12/2019 - durée de validité : du 25/11/2020 au 31/01/2021 - numéro d'enregistrement : 163424/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 01/12/2020, déposée le 17/12/2020 et enregistrée le 23/02/2021. - objet : Prime de fin d'année - modification de la convention numéro 156820 du 16/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163425/CO/3270200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE Convention collective de travail conclue le 14/12/2020, déposée le 29/01/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - champ d'application : - Services de soins infirmiers à domicile - objet : Prime d'encouragement - durée de validité : du 01/12/2020 au 30/06/2021, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 163426/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE Convention collective de travail conclue le 15/06/2020, déposée le 29/01/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - objet : Allocation de chômage complémentaire - modification de la convention numéro 099923 du 01/06/2010 - durée de validité : à partir du 01/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163427/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 18/01/2021, déposée le 28/01/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - champ d'application : - Employeurs tels que définis et agréés par la COCOF via le décret du 27/04/1995 relatif à l'agrément de certains organismes d'insertion sociopro. et au subventionnement de leurs activités de formation pro. en vue d'accroître les chances de demandeurs d'emploi inoccupés et peu qualifiés de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion sociopro. et... -... ayant une convention de partenariat avec Actiris telle que prévue par les arrêtés de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27/06/1991 autorisant Actiris à conclure des conventions de partenariat en vue d'accroître les chances de certains demandeurs d'emploi de trouver ou de retrouver du travail dans le cadre de dispositifs coordonnés d'insertion socioprofessionnelle. - Personnel occupé au sens de la Loi sur les contrats de travail du 3/07/1978 affectés à des projets d'insertion socioprofessionnelle tels que définis par le Décret de la COCOF du 27/04/1995. - Dans les Missions locales, outre le personnel énoncé ci-dessus : les travailleurs affectés aux missions de l'ordonnance du 27/11/2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des "lokale werkwinkels", les encadrants des programmes de transition professionnelle, le personnel des ateliers de recherche active d'emploi. - hors du champ d'application : - Travailleurs affectés à des missions relevant d'un autre agrément et bénéficiant des avantages relevant d'un accord non-marchand d'une autre entité fédérée. - Les travailleurs affectés à des missions d'économie sociale d'insertion auprès d'employeurs agréés en vertu de l'ordonnance du 18/03/2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ou de l'ordonnance du 23/07/2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales. - objet : Prime d'encouragement - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 163428/CO/3290200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 24/11/2020, déposée le 26/01/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - objet : Statut de la délégation syndicale - exécution de la convention numéro 000744 du 30/06/1971 - remplacement de la convention numéro 093495 du 02/04/2009 - durée de validité : du 24/11/2020 au 23/11/2024, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 163429/CO/3230000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES Convention collective de travail conclue le 13/01/2021, déposée le 01/02/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - objet : Abrogation de la CCT du 15 juin 2009 concernant le fonds de formation - abrogation de la convention numéro 094394 du 15/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163430/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 20/01/2021, déposée le 02/02/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - objet : Chèques consommation - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 163431/CO/3310000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le 05/02/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - objet : Frais de transport - remplacement de la convention numéro 157027 du 05/12/2019 - durée de validité : à partir du 01/02/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163432/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le 05/02/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - champ d'application : - Travailleurs relevant des cadres subventionnés des organismes agréés ainsi que les travailleurs "non subsidiés" affectés aux missions en lien avec l'agrément - objet : Prime d'encouragement - durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 163433/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/01/2021, déposée le 09/02/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - objet : Modification et complémentation de la CCT du 6/07/2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence "Fonds social I.S.A.J.H." - modification de la convention numéro 072146 du 06/07/2004 - durée de validité : du 28/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 163434/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/01/2021, déposée le 09/02/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - objet : Groupes à risque - exécution de la convention numéro 082472 du 07/03/2007 - exécution de la convention numéro 157693 du 22/11/2019 - abrogation de la convention numéro 157203 du 03/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 163435/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/01/2021, déposée le 09/02/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - objet : Sécurité d'existence - exécution de la convention numéro 001932 du 08/05/1973 - exécution de la convention numéro 003558 du 02/10/1975 - abrogation de la convention numéro 156925 du 03/12/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 163436/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE Convention collective de travail conclue le 14/12/2020, déposée le 10/02/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - objet : Prime syndicale 2020 - exécution de la convention numéro 154803 du 12/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 163437/CO/1120000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 08/10/2020, déposée le 10/02/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - champ d'application : - Entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs - objet : Compensation aux employeurs des sommes dues aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie ou d'un accident de droit commun - exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969 - remplacement de la convention numéro 128642 du 25/06/2015 - exécution de la convention numéro 134501 du 30/06/2016 - durée de validité : à partir du 01/10/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163438/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le 11/02/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - champ d'application : - Représentants de commerce - objet : Assimilation de tous les jours de chômage temporaire lié au coronavirus dans le cadre de la prime de fin d'année pour les représentants de commerce - exécution de la convention numéro 154440 du 17/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/03/2021 - numéro d'enregistrement : 163439/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le 12/02/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - champ d'application : - Armateurs - objet : Avantages du 'Zeevissersfonds' - modification de la convention numéro 126637 du 26/03/2015 - durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163440/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 22/12/2020, déposée le 12/02/2021 et enregistrée le 23/02/2021. - objet : Frais de déplacement - remplacement de la convention numéro 156922 du 10/12/2019 - modification de la convention numéro 159507 du 22/04/2020 - durée de validité : à partir du 01/02/2021, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 163441/CO/1180000.