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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mars 2021

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique , via mobilité volontaire (...) Par arrêté royal du 24 février 2021, Madame DE SMEDT Katleen est nommée, via la mobilité volontaire(...)

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service public federal securite sociale
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03/03/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (infirmer contrôleur), via mobilité volontaire Par arrêté royal du 24 février 2021, Madame DE SMEDT Katleen est nommée, via la mobilité volontaire, en qualité d'expert technique (infirmier contrôleur) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er février 2021 (Rôle linguistique néerlandais).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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