publié le 03 mars 2021
Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2021 approuve les délibérations du 30 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Durbuy établit les règlements fiscaux suivants : Taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2021200944
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- 03/03/2021
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux DURBUY. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2021 approuve les délibérations du 30 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Durbuy établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés
Exercice 2021
Taxe communale sur la délivrance par l'Administration communale de tous documents administratifs quelconques
Exercice 2021
Redevance communale spécifique pour la gestion des déchets déposés à l'ilot à conteneurs enterrés de Durbuy Vieille Ville
Exercice 2021
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2021 approuve les délibérations du 30 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit les règlements fiscaux suivants :
Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle ménagers et ménagers assimilés
Exercice 2021
Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
Exercices 2021 à 2025
ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2021 approuve les délibérations du 30 novembre 2020 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit les règlements fiscaux suivants :
Redevance communale sur les opérations d'exhumations de confort et de rassemblement de restes mortels
Exercices 2021 à 2025
Redevance communale sur l'occupation d'un caveau d'attente ou d'une cellule de columbarium d'attente
Exercices 2021 à 2025
Redevance communale sur les concessions, les caveaux, les columbariums, les cavurnes
Exercices 2021 à 2025
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2021 approuve la délibération du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit, pour les exercices 2021 à 2025, une taxe communale sur les véhicules isolés abandonnés.
VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 13 janvier 2021 approuve les délibérations du 9 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Vaux-sur-Sûre établit les règlements suivants :
Redevance pour la location des espaces du Vauxhall coworking
Exercices 2021 à 2025
Redevance pour la mise à disposition du terrain de football synthétique de Morhet
Exercices 2021 à 2025
Redevance pour la location des espaces du Vauxhall et du "Bar à Thym"
Exercices 2021 à 2025
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