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M.B. Index des textes publiés le 28 janvier 2021

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loi

type loi prom. 20/09/2018 pub. 28/01/2021 numac 2021040002 source service public federal interieur Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 23/03/2019 pub. 28/01/2021 numac 2021040001 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les dispositions fiscales relatives au deal pour l'emploi. - Traduction allemande type loi prom. 06/09/2018 pub. 28/01/2021 numac 2021040041 source service public federal interieur Loi modifiant la réglementation en vue de renforcer le congé d'adoption et d'instaurer le congé parental d'accueil. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2020043965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2020043971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant la convention collective de travail du 27 avril 2020 portant modification des statuts du "Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers", institué par décision des 28 novembre 1963 et 6 février 1964 de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, rendue obligatoire par arrêté royal du 7 juillet 1964 type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2020043968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la durée et à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2020044033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans pour les travailleurs qui ont travaillé dans un régime de travail de nuit ou qui ont exercé un métier lourd dans les exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2020044085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1) type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2020205211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux assimilations en matière de chômage temporaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2020205213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'un éco-chèque en 2019 type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2020205275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, concernant l'indemnité complémentaire de chômage type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2020044089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2020044096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans, dans le cadre des métiers lourds et avec une carrière professionnelle de 33 ans , à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 13/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2020205207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative aux bénéficiaires et aux modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du « Fonds social des entreprises pour la récupération de produits divers » type arrêté royal prom. 07/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2020205405 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2020205704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 05/12/2017 pub. 28/01/2021 numac 2021020181 source service public federal interieur Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021020180 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/07/2018 pub. 28/01/2021 numac 2021020207 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021020209 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2020, Madame Tine VANDEN DRIESSCHE, est promue au niveau supérieur d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021020210 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juillet 2020, Madame Mira VANDERMEIREN, est promue au niveau supérieur dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021020211 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 novembre 2020, Madame Inge BUYS, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021020222 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 janvier 2021, le mandat de Monsieur Frédéric PETTIAUX en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police d'ATH est renouvelé pour un terme de ci type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021020223 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police . - Réintégration Par arrêté royal du 14 janvier 2021, Monsieur Laurent VAN DOREN est réintégré en tant que commissai(...) type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021200315 source service public federal securite sociale Arrêté royal suspendant temporairement, suite à la pandémie de COVID-19, l'application de la condition selon laquelle la période d'incapacité de travail dans l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants peut débuter, au plus tôt, à la date de signature du certificat d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 14/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021200349 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'assimilation des périodes du congé d'adoption et du congé parental d'accueil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040222 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2020205267 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 161/2020 du 26 novembre 2020 Numéro du rôle : 7432 En cause : le recours en annulation totale ou partielle de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 « portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronaviru La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président L. Lavrysen et des juges-ra(...)

décret

type décret prom. 11/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040140 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement type décret prom. 11/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040154 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021030145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du remembrement Molenbeersel et portant création du comité de remembrement Molenbeersel type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021030149 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2018 portant la commission de reconnaissance et de médiation pour les victimes d'abus historiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021030168 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021030207 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bien-être des lapins dans les élevages

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021030262 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact, une activité récréative et d'enseignement de conduite dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/10/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040023 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1644 du Collège de la Commission Communautaire française fixant la composition de la commission de recours au sein des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/10/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040025 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/1643 du collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la chambre de recours commune aux services du collège de la Commission communautaire française et à l'organisme d'intérêt public de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040063 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2, § 1er, 3° du Code de l'inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du Règlement 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021040191 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime dérogatoire et exceptionnelle au régime prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021200275 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le formulaire d'autorisation de chantier, tel que prévu par le règlement technique de la commission de coordination des chantiers du 9 février 2017 fixant les modalités d'application prévues à l'article 23 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021200297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon encadrant la commercialisation et la détention de reptiles

règlement

type règlement prom. 11/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040138 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 type règlement prom. 11/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040139 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021 type règlement prom. 11/12/2020 pub. 28/01/2021 numac 2021040153 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement

avis

type avis prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021020281 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81 undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « L Une liste des créances cédées est mise à disposition des intéressés à l'adresse du siège social de (...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021200350 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Windows System Engineers (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20196 Ladite sélection a été clôturée le 08/12/2020. La(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2020205734 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2020 réforme la 4 ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 26 octobre 2020 du conseil communal. AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2020 réforme la 3 ème modification budgé(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 20/07/2017 pub. 28/01/2021 numac 2021200288 source ministere de la communaute germanophone et service public de wallonie Accord de coopération entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021200347 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion. - Renouvellement du mandat de membres suppléants et nomination de membres suppléants Par arrêté royal du 20 janvier 2021 : Sont renouvelés pour un terme de six ans, pren - Mme Anne PANNEELS, - M. Hugo VAN LANCKER, au titre de représentants des organisations repr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2020205705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Luc GEERARDYN Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021040155 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire : Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via recrutement les ****(...)

document

type document prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021020257 source service public de wallonie AViQ. - Agence pour une Vie de Qualité. - Agence wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles. - Extrait de la décision du conseil général. - Séance du 07.01.2020 Proposition de désignation pour exercer les pouvoir Réuni en sa séance TEAMS du 7 janvier 2021, le Conseil général décide de désigner M. Jean Riguelle(...) type document prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021040096 source region de bruxelles-capitale Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 22 décembre 2020 est approuvée la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide d'approuver la modification n° 11 du budget d(...) type document prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021040098 source region de bruxelles-capitale Commune de Forest. - Approbation Par arrêté du 22 décembre 2020 est approuvée la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide d'approuver la modification n° 10 du budget d(...) type document prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021040097 source region de bruxelles-capitale Commune de Ganshoren. - Approbation Par arrêté du 20 novembre 2020 est approuvée la délibération du 30 octobre 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune de Ganshoren décide d'approuver la modification n° 3 du budget de la commune pou type document prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021040119 source region de bruxelles-capitale Commune d'Evere. - Approbation Par arrêté du 18 décembre 2020 est approuvée la délibération du 26 novembre 2020 par laquelle le conseil communal de la Commune d'Evere décide d'approuver la modification n° 3 du budget de la commune pour l'année type document prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021040125 source region de bruxelles-capitale Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Approbation Par arrêté du 24 décembre 2020 est approuvée la délibération du 9 décembre 2020 par laquelle le conseil de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode approuve la MB 05 de l'exercie 2020. type document prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021200265 source service public de wallonie Environnement Par acte du 7 décembre 2020, la SPRL ENTREPRISES F&D MABILLE, sise rue des Chasses 52, à 7041 Havay, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2 Par acte du 7 décembre 2020, la AG HALTRA LOGISTIK, sise Sageweg 8, à 3283 Kallnach, est enregi(...) type document prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021200303 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes ICT / Data & Services (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG20320 Ladite sélection a été clôturée le 18/01/2021. Il n'(...) type document prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021200351 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Windows System Engineers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20242 Ladite sélection a été clôturée le 08/12/2020. type document prom. -- pub. 28/01/2021 numac 2021200412 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts de gestion des données et information (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG21024 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/02/2021 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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