publié le 28 janvier 2021
Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Approbation Par arrêté du 24 décembre 2020 est approuvée la délibération du 9 décembre 2020 par laquelle le conseil de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode approuve la MB 05 de l'exercie 2020.
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2021040125
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- 28/01/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Commune de Saint-Josse-ten-Noode. - Approbation Par arrêté du 24 décembre 2020 est approuvée la délibération du 9 décembre 2020 par laquelle le conseil de la Commune de Saint-Josse-ten-Noode approuve la MB 05 de l'exercie 2020.