code civil

type code civil prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020055644 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Lodewijk Hendrik Vervloet M. Lodewijk Hendrik Vervloet, né à Kess Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 12/10/2020 numac 2020031174 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031434 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant une intervention financière temporaire de l'assurance obligatoire soins de santé dans les coûts des mesures de protection spécifiques et du matériel, dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020031444 source service public federal finances Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2020, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : M. HALAZY Danièle L M J, Conseiller, 1 er janvier 2020 M. ELENKOVA Lilia S, Attaché, 1(...) type arrêté royal prom. 09/10/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031543 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du commissaire COVID-19 et de la commissaire adjointe COVID-19 et déterminant leur mission type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020043194 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 11 septembre 2020 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "**** ****". Par arrêté royal Par arrêté royal du 11 septembre 2020 **** ****, ****, née à **** (****) le 8 août 197(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020043205 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 septembre 2020 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 17 ****(...) Par arrêté royal du 17 septembre 2020 **** **** Van ****, ****, née à **** le 12 janvier 201(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204119 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement du mandat d'un Par arrêté royal du 21 septembre 2020, le mandat de M. DEBBAUT Bernard, en qualité de membre effect(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant l'intervention complémentaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés, cancéreux et dans le cadre de la rééducation fonctionnelle en cas de transport en ambulance en raison de mesures sanitaires prises dans le cadre de la pandémie COVID-19 type arrêté ministériel prom. 30/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031456 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2016 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020031429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Octroi au Codevco V B.V. d'un permis d'utilisation pour la zone C dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique Par arrêté ministériel du 30 septembre 2020, pris au titre de l'arrêté royal du 22 juillet 2019 établissant la procédure d' Une copie de cet arrêté peut être demandée auprès de la Direction générale Environnement, Place Vic(...) type arrêté ministériel prom. 07/10/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031524 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2020 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 relatif à l'octroi d'indemnités complémentaires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 28/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020043228 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux équivalences aux brevets d'aptitude pour la conduite des navires de plaisance type arrêté ministériel prom. 29/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020203960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204076 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 8 septembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 septembre 2020, la Cour d'appel de **** a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 74/4bis de la loi sur les étrangers viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204078 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 septembre 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 septembre 2020, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Gand a posé la « L'article 1 er de la loi du 6 avril 1847 portant répression des offenses envers le Roi,(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020015567 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réorganisation du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique et fusion du domaine politique Chancellerie et Gouvernance publique avec le domaine politique Affaires étrangères type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/10/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020015737 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, en ce qui concerne le délai et les modalités pratiques pour les demandes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031492 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon assouplissant les dispositions en matière de congés pour motif impérieux dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020043256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel du « departement Kanselarij en Bestuur » au « departement Kanselarij en Buitenlandse Zaken », à l' « Agentschap Overheidspersoneel », à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf », à l'« Agentschap Binnenlands Bestuur » et au « departement Financiën en Begroting »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020203988 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Les Bons Villers type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020203987 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Héron type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020203989 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Lontzen type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020203990 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Silly type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020204101 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

circulaire

type circulaire prom. 16/07/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031467 source region de bruxelles-capitale Circulaire concernant le principe des dispenses pour les demandes de permis d'urbanisme pour l'aménagement ou la modification de l'espace public et les aménagements provisoires de voirie à titre d'essai type circulaire prom. 16/07/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031465 source region de bruxelles-capitale Circulaire concernant l'organisation d'une réunion de projet et autres moments de consultation entre le porteur de projet/ le demandeur et l'autorité régionale

avis

type avis prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204057 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 septembre 2020 et parvenue au greffe le 21 septembre 2020, un recours en annulation partielle des articles Cette affaire est inscrite sous le numéro 7435 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020043167 source service public federal securite sociale Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 30 juillet 2020, et en appl Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) type liste prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204123 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs du contrôle de l'environnement (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG20283 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2020 via www.selor.be (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204134 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPP Intégration sociale - Inspecteurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20075 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôtur(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204136 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice: Attachés soutien au management (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20059 Le nombre de lauréats s'élève à 8. Ladite sélection a été(...) La liste de lauréats est valable 2 ans.

erratum

type erratum prom. 16/07/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031410 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant, en ce qui concerne la circulation des véhicules prioritaires, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020031436 source parlement wallon, commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. 02/07/2020 pub. 12/10/2020 numac 2020031477 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale. - Erratum type erratum prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020031502 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 17 septembre 2020, page 78, ligne 2, lire: "M. van Berlaer L." La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pl

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204046 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ****. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2020 approuve la délibération du 3 mars 2020 par laquelle le conseil communal **** décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier D2 polyvalent-forestier ainsi q(...) ****. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2020 approuve la délibération du 25 juin 2020 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020015731 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2020 M. Tom DE MUNCK est nommé à partir du 1e septembre 2020 en qualité d'agent de l'Etat, dans le cadre linguistique néerlandais, dans la classe A1 au titre d' Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204107 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 septembre 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, sont nommés auprès dudit Comité, M. DELRUE Thierry, en qualité de membre effect(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204109 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 septembre 2020, qui produit ses effets le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204118 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 septembre 2020, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, M. DESCHOOLMEESTER Edmond est nommé en qualité de membre suppléant audit Consei(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020031439 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d' expert financier **** (niveau B) pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Expert financier pour le ****(...) Peuvent postuler au place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de la s(...)

document

type document prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020015728 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel interne à candidature pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole Charlemagne, mandat prenant cours le 1 er février 2021 Le présent appel est lancé co Il vise le mandat individuel de directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole Charlemagne à dater(...) type document prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204098 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Dessinateur technique - AMAY , francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20202 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2020 via www.selor.be La description de fon(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204097 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs service relations internationales (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20034 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/2020. Le no(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204105 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts financiers pour le service d'appui de la Cour de Cassation (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG20153 Ladite sélection a été clôturée le 02/10/20(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204133 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national des vacances annuelles. - Numéro de sélection : ANG20206 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2020. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap e(...) type document prom. -- pub. 12/10/2020 numac 2020204149 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Justice: Attachés soutien au management (m/f/x) - BFG20070 Le nombre de lauréats d'élève à 7. Ladite sélection a été clôturée le 05/10/2020.

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