29 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi de 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, l'article 21, 1°;

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, modifié par les lois du 7 avril 1999, du 10 janvier 2007, du 28 février 2014 et du 15 mai 2014, et l'article 40, § 3, alinéa premier;

Vu l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, Livre 1, section 6.3.8., Livre 2, section 6.3.8. et Livre 3, section 6.3.8.;

Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Avis et de Surveillance instituée par article 275.09 du Règlement général sur les installations électriques (Moniteur belge du 7 janvier 2014);

Considérant les demandes de remplacement et les propositions introduites par les instances concernées visées aux dispositions b) et c) des sections 6.3.8. des Livres 1, 2 et 3 précités;

Considérant la nécessité d'actualiser la composition de la Commission d'Avis et de Surveillance conformément aux dispositions b) et c) des sections 6.3.8. du Livre 1, du Livre 2 et du Livre 3 précités, en tenant compte des demandes de remplacement et propositions précitées et en respectant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis;

Considérant l'arrêté ministériel du 14 mai 2020 (de la Ministre de l'Energie) portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique, en particulier la nomination d'une femme comme membre suppléante, Arrête :

Article 1er.Il est accordé démission honorable aux membres suivants de la Commission d'Avis et de Surveillance, nommés par arrêté ministériel du 19 décembre 2013 portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance instituée par article 275.09 du Règlement général sur les installations électriques : - membres effectifs : Monsieur François Philips;

Monsieur Vincent Van Der Haegen;

Monsieur Thierry Vanmol; - membres suppléants : Madame Sara Neirinckx;

Monsieur Hicham Rais, Madame Caroline Verdoot.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission d'Avis et de Surveillance, conformément aux dispositions b) et c) des sections 6.3.8. du Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, du Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et du Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique : 1° membres effectifs, en qualité de délégués des organisations les plus représentatives des employeurs : a) Monsieur Geert De Prez;b) Madame Dorothée Dupuis;c) Monsieur Bruno Gouverneur;2° membres suppléants, en qualité de délégués des organisations les plus représentatives des employeurs: a) Monsieur Marc Cumps;b) Monsieur Geert Boogaerts;c) Monsieur Kris De Meester;3° membres effectifs, en qualité de délégués des organisations les plus représentatives des travailleurs: a) Madame Cathérine Margraff;b) Madame Caroline Verdoot;c) Monsieur Jonas Van Vlem;4° membres suppléants, en qualité de délégués des organisations les plus représentatives des travailleurs: a) Monsieur Kris Van Eyck;b) Monsieur Bruno Melckmans;c) Madame Lisa Castelein;5° membre effectif, en qualité de délégué du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : Monsieur Paul Van Haecke;6° membre suppléant, en qualité de délégué du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : Madame Annabelle Lion.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 19 décembre 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Avis et de Surveillance instituée par article 275.09 du Règlement général sur les installations électriques est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 septembre 2020.

N. MUYLLE