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M.B. Index des textes publiés le 16 juin 2020

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loi

type loi prom. 12/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale, service public federal justice et service public federal mobilite et transports Loi relative au travail dans la pêche

code civil

type code civil prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020055626 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Lemaire, Andrée Germaine Mme Lemaire, Andrée Germaine, née à Sa Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020021190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020041559 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 mai 2020 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "**** ****". Par arrêté royal le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020041558 source service public federal justice Changement de nom. - Publication **** arrêté royal du 20 mai 2020 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". **** **** **** arrêté royal du 20 mai 2020 **** ****, **** ****, né à **** (****) le 31 mars(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020041645 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotion Par arrêté royal du 28 avril 2020, Tim DE WANDEL, né le 29 janvier 1980, est promu, à partir du 1 er avril 2020, à la classe A1 auprès de l'institution scientifique publique Sciensano, ayant pour titre attaché. type arrêté royal prom. 14/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec carrière longue du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 (conventions collectives de travail n° 141 et n° 142 du Conseil national du travail) (1) type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201333 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, relative à l'instauration d'un code sectoriel de non-discrimination type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à l'indemnité de vélo dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, abrogeant la convention collective de travail n° 104592/CO/319.02 du 16 juin 2011 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année/secteur accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales - Région wallonne type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année/secteur handicap - Région wallonne type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'exécution du protocole d'accord 2019-2020 du 28 octobre 2019 portant fixation des rémunérations et des conditions de travail type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de chômage avec complément du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au système sectoriel des chèques-repas type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'élargissement du champ de compétence de l'agriculture à la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020201441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 conclues au sein du Conseil national du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020021282 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 type arrêté ministériel prom. 10/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur

arrêt

type arrêt prom. 10/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020041680 source region de bruxelles-capitale 10 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/038 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais relevant du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire et de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis Rapport au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale A l'attention des membres du Gouve(...)

décret

type décret prom. 20/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202609 source service public de wallonie Décret relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

ordonnance

type ordonnance prom. 11/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020041637 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2019031018 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/034 instituant un régime exceptionnel en matière d'autorisations d'exécution de chantier en voirie publique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020015002 source region de bruxelles-capitale 10 JUIN 2020. - Arrêté n° 2020/037 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 25 avril 2019 réglant la forme ainsi que les procédés d'information RAPPORT AU GOUVERNEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE A l'attention des membres du Gouve(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020021199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 26 avril 2019 portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021234 source ministere de la communaute francaise Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication . - Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires(...) Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021235 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de M. (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021258 source ministere de la communaute francaise Office de la Naissance et de l'Enfance Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Mon(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021266 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 2020 n'est pas entamée la procédure d'extension de classement comme site des quatorze unités de parcelles périphériques au site classé du plateau A

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020041611 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le Fonds de la Recherche scientifique - Flandre , en ce qui concerne le programme Ulysse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020041690 source region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/039 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020041698 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux du collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/004 prolongeant les mesures prises en application de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020041697 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/035 portant des mesures de déconfinement en matière de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020041701 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/040 concernant une mission déléguée complémentaire à la S.A. Société Régionale d'Investissement de Bruxelles d'octroi de crédits aux coopératives d'emploi, en raison de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202611 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202613 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021272 source service public federal strategie et appui 13 MARS 2020. - Circulaire n° 677. - Pécule de vacances des mandataires. - Erratum Dans le Moniteur belge du 19 mars 2020, page 16265, acte 2020/30275, pour ce qui concerne la partie forfaitaire, il convient de lire : « 1235,56 » au lieu de «

avis

type avis prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020041664 source cour constitutionnelle Avis Par ordonnance du 3 juin 2020, la Cour a également abrogé les articles 1 er et 4 de la « Directive concernant les mesures procédurales particulières prises par la Cour constitutionnelle dans le cadre de la crise du coronavirus » type avis prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202633 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par décision du 27 avril 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 mai 2020, la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région wallonne a posé « L'article 8ter du décret de la Région wallonne du 30 mars 1995 sur la publicité de l'administrati(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202610 source service public de wallonie Environnement Par décision du 14 mai 2020 de M. B. Quévy, Directeur général du SPW ARNE, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux de la S.C. IDELUX ENVIRONNEMENT, drève de l'Arc-en-Ciel 98 à 6700 Arlon est étendu à de nouveaux Par décision du 14 mai 2020 de M. B. Quévy, Directeur général du SPW ARNE, l'agrément en qualit(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0403.603.538 IMMOBILIERE LAUWERS En date du 25/05/2020, le numéro d'entreprise 0403(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0427.519.085 FIRMA BLANCKAERT - HUYLEBROECK En date du 06/04/2020, le numéro d'entr(...) type liste prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublo N° ent. 0417.113.955 GEBROEDERS LAMBERTS En date du 02/06/2020, le numéro d'entreprise 0417(...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021271 source service public federal justice Changement d'adresse L'Auditorat et le Tribunal du Travail de Verviers déménagent les 29 et 30/06/2020 à l'adresse suivante : Auditorat et Tribunal du Travail Résidence « Prince de Galles » Rue du Tribunal, 9 4800 Verviers et les Justices de Paix I et II Résidence « Prince de Galles » Rue du Tribunal, 9 4800 Verviers

décret

type décret prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020041530 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2020/1182/3/4 délivré à la SRL CEGIMA ROCHEFORT La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et d Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020041647 source ordre des barreaux francophones et germanophone Reglement du 18 mai 2020 de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l'article 2.24 et insérant un article 2.24bis dans le code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanopho Article 1 er . A l'article 2.24 § 1 du code de déontologie de l'avocat, publié au M.B(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202590 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale indirecte sur la d ANTOING. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 20 février 2020 pa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202589 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe de répartition sur les carrières et de ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle s(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020021262 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2020, Madame Jessica MIXHE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale dans un empl Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/06/2020 numac 2020202680 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des accidents du travail. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 juin 2020 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honora Par le même arrêté, monsieur GRYP Stijn est nommé membre du même comité, en qualité de représentant(...)
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