MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Office de la Naissance et de l'Enfance Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Monsieur Benoît PARMENTIER par mandat dans la fonction suivante: Administrateur général de l'Office de la Naissance et de l'Enfance à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2020 formalise la désignation de Monsieur Jean-Luc AGOSTI par mandat dans la fonction suivante: Directeur général adjoint responsable du Département de l'Accompagnement de l'Office de la Naissance et de l'Enfance à partir du 1er juin 2020 pour une durée fixée à l'article 22, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.