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Arrêté Ministériel
publié le 16 juin 2020

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe de répartition sur les carrières et de ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle s(...)

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16/06/2020
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 27 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe de répartition sur les carrières et de se contenter de la compensation régionale.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 4, 5 alinéa 2, 8 à 11) de la délibération du 2 mars 2020 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur l'occupation du domaine public par des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur le territoire de la Ville d'Andenne.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (article 1er sauf ce qui concerne les cautions et les articles 2 à 7) de la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance fixant le tarif de location des tentes et chapiteaux ainsi que de certains accessoires.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Bouillon établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve la délibération du 31 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur la demande de documents administratifs et sur prestations diverses.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 5 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe sur les carrières et de solliciter la compensation.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve la délibération du 3 février 2020 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et dépôt en columbarium des urnes cinéraires.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Fosses-la-Ville décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe de répartition sur les mines, minières, carrières et terrils, de se contenter de la compensation régionale et d'enrôler la différence entre le montant qui aurait été promérité pour 2020 et le droit constaté brut de l'exercice 2016.

GEER. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Geer établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe annuelle sur les secondes résidences inscrites ou non à la matrice cadastrale situées sur le territoire de la commune.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 8 et 10 à 13) de la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la fréquentation et la location de l'Espace de rencontres et de loisirs « Le Vicinal » sis rue de la Gare 20 à 4900 Lierneux.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2020 approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Philippeville décide, pour l'exercice 2020, de suspendre la taxe communale annuelle directe de répartition sur les mines, minières et carrières et de solliciter de la compensation régionale.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2020 approuve la délibération du 10 février 2020 par laquelle le conseil communal de Philippeville établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour la fourniture de conteneurs jaunes papiers cartons d'une capacité de 240 litres aux ménages désireux de faire enlever leur papiers cartons par conteneur.

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