SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Antoing décide d'abroger la délibération du 23 janvier 2020 relative à la taxe sur les carrières et sablières et de ne pas lever la taxe sur le même objet pour l'exercice 2020, dès lors de se contenter de la compensation et de lever une taxe complémentaire de 540.000 €.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Brugelette établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la demande de délivrance de documents urbanistiques.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 19 février 2020 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès l'entrée en vigueur de la présente décision et jusqu'au 31 décembre 2025, au profit de l'Administration communale de Chaudfontaine, une redevance pour l'insertion d'encarts publicitaires dans le magazine communal « Vivre à Chaudfontaine ».

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont décide, pour l'exercice 2020, de ne pas percevoir la taxe sur les carrières en compensation du versement par la Région wallonne d'une indemnité équivalente.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Dinant décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever la taxe sur l'exploitation des carrières et minières, solliciter la compensation de la Région wallonne et lever une taxe complémentaire.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance pour l'occupation du domaine public par les forains et assimilés, dont les cirques.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve les délibérations du 18 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Fléron modifie les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Redevance concernant l'occupation de locaux communaux définis dans le règlement d'ordre intérieur, à charge des utilisateurs

Exercices 2020 à 2025

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve les délibérations du 17 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur l'évacuation des eaux usées

Exercices 2020 à 2025

Redevance par raccordement sur la demande d'autorisation de raccordement et/ou modification à l'égouttage public

Exercices 2020 à 2025

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur la délivrance par l'administration communale de tous documents administratifs quelconques (modification).

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 20 février 2020 par laquelle le conseil communal d'Onhaye établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune (modification).

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 17 février 2020 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale pour la fourniture des conteneurs munis d'une puce électronique d'identification ainsi que pour la fourniture de pièces de rechange relatives à ces conteneurs.

SPA. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve les délibérations du 20 février 2020 par lesquelles le conseil communal de Spa établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 16 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale annuelle sur les secondes résidences qui existent au 1er janvier de l'exercice d'imposition.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 23 mars 2020 approuve la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communal de Theux établit, dès l'entrée en vigueur de la présente délibération, au plus tôt le 1er avril 2020, pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance pour la délivrance de photocopies.