publié le 16 juin 2020
Avis Par ordonnance du 3 juin 2020, la Cour a également abrogé les articles 1 er et 4 de la « Directive concernant les mesures procédurales particulières prises par la Cour constitutionnelle dans le cadre de la crise du coronavirus »
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- cour constitutionnelle
- numac
- 2020041664
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- 16/06/2020
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COUR CONSTITUTIONNELLE
Avis Par ordonnance du 3 juin 2020, la Cour a également abrogé les articles 1er et 4 de la « Directive concernant les mesures procédurales particulières prises par la Cour constitutionnelle dans le cadre de la crise du coronavirus » (adoptée par la Cour le 18 mars 2020 et publiée au Moniteur belge du 23 mars 2020, deuxième édition).