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M.B. Index des textes publiés le 25 mai 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020020494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2019-2020 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020020565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement du Fopas pour l'année 2020 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020020964 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3029 du 3 mai 2020: Est promu Officier de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2014: Force terrestre major du cadre de réserve **** N. Sont lieutenants-colonels brevetés d'état-major: **** E., **** P., **** P. lieutenants-col(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020020983 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 9 avril 2020, le mandat de M. Frank VAN DER PERRE comme chef de corps de la police locale de la zone de police RODE est re(...) type arrêté royal prom. 14/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020020995 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers type arrêté royal prom. 29/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant l'arrêté royal du 10 décembre 1890 contenant le règlement relatif aux ustensiles, vases, etc., employés dans l'industrie et le commerce des denrées alimentaires et l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020040540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020040650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041182 source service public federal finances Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 24/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 23/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 7.500 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 23/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge à Natagora type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020200566 source service public federal securite sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020201285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la fixation d'une indemnité financière pour les prestations de nuit pour les membres du personnel roulant occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour le compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour le compte de tiers type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020201289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020201295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, fixant les journées de fermeture bancaire pour la période du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2022 type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020201294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative aux salaires et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020201297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'obligation d'information sur les contrats atypiques type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020201431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'un chèque-cadeau type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020201430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à l'octroi d'un éco-chèque en 2019 en exécution du protocole d'accord 2019-2020 du 28 octobre 2019 type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020201433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020201437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020201439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2020 et 2021

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030933 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 15/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041367 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB établi par Bruxelles Environnement pour les unités PEB Non Résidentielles type arrêté ministériel prom. 14/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041398 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Convivialités ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 16/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041401 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du 16 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises sociales d'insertion affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020202313 source service public de wallonie Environnement Par un arrêté ministériel du 8 avril 2020, la n.v. TRANSPORT VANSCHOONBEEK, sise Fabriekstraat 1 à 3400 Landen est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Par un arrêté minist Par un arrêté ministériel du 8 avril 2020, la s.a. VANSCHOONBEEK T.T., sise rue du Port, Darse (...)

arrêt

type arrêt prom. 19/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041430 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation des funérailles dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - COVID-19

décret

type décret prom. 27/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030909 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 27/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030918 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 27/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030919 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 15/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041347 source autorite flamande 15 MAI 2020 - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 portant agrément de Thor Park à Genk comme zone énergétique modérément réglementée

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020020874 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, en ce qui concerne la date de naissance du droit aux allocations familiales pour l'enfant réfugié

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030926 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/017 introduisant des mesures temporaires dans le Code bruxellois du Logement en matière de préavis en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030932 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041288 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale R35-Westerlaan-Zuiderlaan entre les points kilométriques 3,936 et 4,520 sur le territoire de la ville de Waregem type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041299 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la bvba Prevenda en tant qu'organisation visée à l'article 91, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code flamand du logement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041374 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité de gestion du service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2020 relatif à la lutte contre les effets négatifs du coronavirus pour les familles et les organisateurs dans l'accueil des enfants type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020041436 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de Financement destiné au Secteur flamand de la Pêche et de l'Aquaculture et les opérations éligibles à l'aide

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020020997 source parlement de la region de bruxelles-capitale, assemblee reunie de la commission communautaire commune et parlement francophone bruxellois Commissions délibératives. - Appel à candidatures pour le comité d'accompagnement des commissions délibératives En application respectivement des articles 25/1 et 42ter de leur règlement, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Asse Constituant une innovation en termes de démocratie participative, les commissions délibératives ass(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020041387 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN EN 10139:2016+A1:2020 Feuillards non revêtus laminés à froid en aciers à bas carbone pour fo(...)

liste

type liste prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020202362 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Quality Managers (niveau A2), francophones, pour l'Institut géographique national. - Numéro de sélection : AFG20090 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/06/2020 via www.selor.be La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

communication

type communication prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020020872 source autorite belge de la concurrence Communication de l'Autorité belge de la Concurrence concernant les points de vue informels du président de l'Autorité belge de la Concurrence Approuvée par le Comité de direction de l'Autorité belge de la Concurrence le 6 mai 2020 sur base de l 1. En vertu de l'article IV.19, § 1, 5° du Code de droit économique (« CDE »), inséré par la (...)

décret

type décret prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020020960 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2020/621/3/4 délivré à la SA MINERALZ ES TREATMENT La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ;

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020041425 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatss à une promotion dans l'emploi de directeur d'un centre psycho-médico-social (1) 1. Conditions requises (art 85 de l'Arrêté royal du 27 juillet 1979) - Vous êtes nommé conseiller psycho-pédagogique et vous exercez une f(...) - Vous comptez une ancienneté de service de dix ans au moins; - Vous comptez une ancienneté de f(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020093005 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020202296 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur l'occupation te BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 16 déce(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020202295 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 10 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la commune d'Assesse voté en séance du conseil communal en date du 20 décembre 2019. BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 1 BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020202307 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 6 mai 2020 accorde à la sprl XMU dont le siège social est situé avenue de la Pairelle 8, à 5000 Namur, l'agrément de type 2 en tant que personne morale pour l'élaboration ou la révision du sché Un arrêté ministériel du 8 mai 2020 accorde à la scrl IGRETEC dont le siège social est situé bo(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020041111 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 7 avril 2020 : A partir du 1 er avril 202 - Monsieur Langbeen, Patrick, aux services extérieurs. Un recours en annulation de l'acte précit(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020041329 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3027 du 3 mai 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve **** **** P., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020041336 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3028 du 3 mai 2020, l'enseigne de vaisseau de seconde classe du cadre de ****(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020041382 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommé à titre définitif, dans la classe A1: Par arrêté ministériel du 10 mars 2020: A partir du 15 février 2020: - Mons Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type nominations prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020041381 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, dans la classe A2: Par arrêté ministériel du 10 mars 2020: A partir du 15 février 2020: - M A partir du 22 février 2020: - Madame Ludivine, Cambier, dans le cadre linguistique français, au(...)

document

type document prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020020873 source autorite belge de la concurrence Lignes directrices de l'Autorité belge de la Concurrence concernant le calcul des amendes pour les entreprises et associations d'entreprises prévu à l'article IV.79, § 1, premier alinéa CDE pour infractions aux articles IV.1, § 1 et/ou IV 1. Le Comité de direction de l'Autorité belge de la Concurrence a, en application de l'article IV.2(...) type document prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020041323 source conseil superieur de la justice Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Femke Quagebuer 2. (ex aequo) Marco D'Hert 2. (ex a(...) 4. Joke Vandegehuchte 5. Elisabeth Standaert 6. Kristof Gheysen 7. Eline Everts 8. Mart(...) type document prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020202359 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts techniques laboratoire de balistique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20156 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/06/2020 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020202358 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'électromécaniciens dans le secteur aéronautique (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20154 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/06/2020 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020202364 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en renseignement géospatial et géographique (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20143 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/06/2020 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020202360 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Biotechniciens équipement médical (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20157 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/06/2020 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 25/05/2020 numac 2020202400 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d 'Architectes (niveau A1) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19367 Ladite sélection a été clôturée le 24/03/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...)
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