13 MAI 2020. - Arrêté royal portant remplacement des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié en dernier lieu par la loi du 10 juillet 2016;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, l'article 20, remplacé par l'arrêté royal du 1er septembre 2006;

Vu l'avis au Moniteur belge du 1er décembre 2016 relative à l'appel aux candidats pour conférer différents mandats de commissaire du gouvernement (h/f) auprès des comités de gestion des fonds sectoriels Maribel social et en vue de constituer un pool de candidats aptes (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes);

Vu l'arrêté royal du 7 avril 2017 portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1981 pub. 31/05/2011 numac 2011000295 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 29/06/1981 pub. 02/09/2014 numac 2014000386 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 29/06/1981 pub. 17/11/2015 numac 2015000647 source service public federal interieur Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés;

Vu l'avis au Moniteur belge du 2 septembre 2019 relative à l'appel aux candidats pour conférer différents mandats de commissaire du gouvernement (h/f) auprès des comités de gestion des fonds sectoriels Maribel social et en vue de constituer un pool de candidats aptes (la forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes);

Vu la décision du comité de direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale du 23 octobre 2019 de compléter le pool avec un candidat;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Stany CHIGOHO KALIMO, attaché auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé commissaire du gouvernement auprès du Fonds Mirabel, créé par la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Monsieur Hervé BOURGEOIS, à qui il est accordé démission honorable; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 2.Monsieur Stany CHIGOHO KALIMO, attaché auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès du Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté, créé par la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, en remplacement de Monsieur Hervé BOURGEOIS, à qui il est accordé démission honorable; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 3.Monsieur Maarten VANSINTJAN, commissaire du gouvernement suppléant auprès du Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap, créé par la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, est nommé commissaire du gouvernement auprès ce Sociaal Fonds Sociale Maribel, en remplacement de Monsieur Steven BOELENS, à qui il est accordé démission honorable; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 4.Monsieur Frederik SCHEERLINCK, attaché auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès du Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap, créé par la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de Monsieur Maarten VANSINTJAN, qui est nommé commissaire du gouvernement auprès ce Sociaal Fonds Sociale Maribel; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 5.Monsieur Frederik SCHEERLINCK, attaché auprès du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé commissaire du gouvernement suppléant auprès le Fonds sectoriel Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, créé par la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement de Monsieur Steven BOELENS, à qui il est accordé démission honorable; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2020.

Art. 7.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mai 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, M. DE BLOCK La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE