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M.B. Index des textes promulgués le 13 mai 2020

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loi

type loi prom. 13/05/2020 pub. 15/05/2020 numac 2020020875 source service public federal interieur Loi portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux prévus par ou en application de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police, de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales et de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020020911 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l'Arrêté royal n° 15 du 24 avril 2020 relatif au sursis temporaire en faveur des entreprises des mesures d'exécution et autres mesures pendant la durée de la crise du COVID-19 type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 13/05/2020 numac 2020020917 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant les mesures prises par l'Arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses relatives à la procédure pénale et à l'exécution des peines et des mesures prévues dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 14/05/2020 numac 2020020950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal n° 23 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant le congé parental corona type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020020985 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant la composition du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020030927 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020041295 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 20 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020200566 source service public federal securite sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement des commissaires du gouvernement auprès des Fonds Maribel social visés à l'article 35, § 5, D, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020202183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'article 72 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 131bis dans le même arrêté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/05/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020041337 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 40 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

erratum

type erratum prom. 13/05/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020030964 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant la composition du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale. - Erratum
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