13 MAI 2020. - Arrêté royal abrogeant l'article 72 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 131bis dans le même arrêté

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961, et § 1septies, alinéa 3, 1°, et § 1octies, alinéa 2, insérés par la loi du 25 avril 2014, et § 10, remplacé par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage;

Vu l'avis du comité de gestion de l'Office national de l'Emploi, donné le 5 décembre 2019;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2020;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 mars 2020;

Vu l'avis 67.239/1 du Conseil d'Etat, donné le 5 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 72 de l'arrêté royal du 25 november 1991 portant réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 5 mars 2006 et modifié par les arrêtés royaux des 7 juin 2013 et 30 décembre 2014, est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 131bis, § 3, 2°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 12 mars 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 5 mars 2006, les mots "des articles 71 et 72" sont remplacés par les mots "de l'article 71".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suivra sa publication au Moniteur Belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mai 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, N. MUYLLE