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M.B. Index des textes publiés le 27 mai 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020020985 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant la composition du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 26/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020021017 source service public federal interieur Arrêté royal prorogeant certaines mesures prises par l'arrêté royal n° 19 du 5 mai 2020 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et la procédure écrite type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020040482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima pour les ouvriers des boulangeries et des pâtisseries type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2020 numac 2020041402 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Wavre . - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 28 avril 2020, un traitement à charge du Trésor public est atta(...) Cet arrêté produit ses effets au 12 mars 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2020 numac 2020041400 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Leuze-en-Hainaut. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 7 mai 2020, la place de desservant à char Cet arrêté produit ses effets au 1 er avril 2020. type arrêté royal prom. 10/11/2012 pub. 27/05/2020 numac 2020041432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 20/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041439 source service public federal justice Arrêté royal prolongeant certaines mesures prises par la loi du 30 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de justice et de notariat dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020201189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instaurant une prime unique aux travailleurs en exécution de l'accord non marchand 2018 en Commission communautaire française pour les associations signataires d'une convention spécifique dans le cadre du décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020201195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020201196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant l'annexe 1ère de la convention collective de travail du 21 juin 2012 remplaçant la convention collective de travail du 24 novembre 2011 relative à la prise en compte de l'expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020201202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020201204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant le travail intérimaire type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020201210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020201213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC "métiers lourds - régime résiduel - à 59 ans" type arrêté royal prom. 09/04/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020201442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant la classification de fonctions pour certains secteurs dépendant de la Communauté française type arrêté royal prom. 28/04/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020201906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du code du bien-être au travail type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020202183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'article 72 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 131bis dans le même arrêté type arrêté royal prom. 18/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020202184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2020 numac 2020041386 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Retrait de l'agrément de VINÇOTTE CERTIGO asbl comme organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 14 mai 2020, l'agrément de l'association sans but lucratif Vinçotte Certigo, ayant son siège à 1800 Vilvoo type arrêté ministériel prom. 18/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041435 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 12/06/2012 pub. 27/05/2020 numac 2020041434 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2007 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière d'infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 05/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041456 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne type arrêté ministériel prom. 25/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041517 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 27/05/2020 numac 2020202181 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 197/2019 du 5 décembre 2019 Numéro du rôle : 6989 En cause: la question préjudicielle concernant l'article 126 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, po La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges T. Merckx-V(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020020998 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 novembre 2019 transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020030923 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci type arrêté de la commission communautaire commune prom. 07/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041452 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 110, § 1er, 9° de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2020 pub. 27/05/2020 numac 2020041462 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'indemnité pour la cessation de l'exploitation et la reconversion de l'exploitation des élevages d'animaux à fourrure et des élevages de canards ou d'oies

avis

type avis prom. -- pub. 27/05/2020 numac 2020021020 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-20/0013: P&V Assurances / Private Insurer SA. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 20 mai 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de(...) type avis prom. -- pub. 27/05/2020 numac 2020202305 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 31 janvier 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 avril 2020, le Tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, a posé la que « L'article 46, § 1 er , alinéa 1 er , 11°, du décret [de la Région flamande(...) type avis prom. -- pub. 27/05/2020 numac 2020202312 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 avril 2020 et parvenue au greffe le 30 avril 2020, l'ASBL « Secrétariat Général de l'Enseignement Catholiq Cette affaire est inscrite sous le numéro 7390 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/05/2020 numac 2020041399 source ministere de la communaute francaise **** **** Enseignement Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement à pourvoir dans les établissements de l'enseignement de Promotion sociale ****. - Erratum Article 46**** de l'Arrêté royal Faisant suite à la publication au Moniteur belge du 8 mai 2020, ci-joint : Veuillez noter que l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/05/2020 numac 2020202320 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019, par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'octroyer une allocation de fonction à l'agent exerçant la fonction de conseiller en pr ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la délibération du 29 janvier 20(...)

communication

type communication prom. -- pub. 27/05/2020 numac 2020202403 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes Technique - Radio communication (niveau A1), néerlandophones, pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG20138 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/06/2020 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/05/2020 numac 2020202390 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mai 2020, sont renouvelés pour un terme de quatre - M. GEBOERS Marc, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une association représ(...)

document

type document prom. -- pub. 27/05/2020 numac 2020202402 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de E-curators (niveau B), néerlandophones, pour le War Heritage Instute. - Numéro de sélection : ANG19377 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 10/06/2020 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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