publié le 27 mai 2020
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Leuze-en-Hainaut. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 7 mai 2020, la place de desservant à char Cet arrêté produit ses effets au 1 er avril 2020.
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- service public federal justice
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- 2020041400
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- 27/05/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Leuze-en-Hainaut. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 7 mai 2020, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte-Croix, à Gallaix, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Sainte-Waudru, à Maffle.
Cet arrêté produit ses effets au 1er avril 2020.