Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 27 mai 2020

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019, par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'octroyer une allocation de fonction à l'agent exerçant la fonction de conseiller en pr ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la délibération du 29 janvier 20(...)

source
service public de wallonie
numac
2020202320
pub.
27/05/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019, par laquelle le conseil communal d'Ans décide d'octroyer une allocation de fonction à l'agent exerçant la fonction de conseiller en prévention.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 27 février 2020 approuve la délibération du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du directeur général.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve la délibération du 13 janvier 2020, par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier l'annexe I relative aux dispositions particulières tant administratives que pécuniaires du statut administratif du personnel communal, à l'exception des conditions d'âge et de nationalité relatives aux emplois des points C2 (bibliothécaire gradué(e)), D3 (gradué(e) spécifique chargé(e) des taxes communales), D4 (gradué(e) spécifique coordinateur(trice) ATL), E1 (employé(e) technique) et E3 (chef(fe) de bureau technique).

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 17 février 2020 approuve la délibération du 13 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Baelen décide de modifier le cadre du personnel communal.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay décide de modifier le statut administratif du personnel communal en ajoutant un article 201bis relatif aux jours de récupération de temps de travail (R.T.T.).

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 4 février 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Beyne-Heusay décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 5 février 2020 approuve la délibération du 10 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Seraing décide d'accorder pour 2019 une allocation de fin d'année aux membres du personnel communal, à l'exception des membres du personnel enseignant subventionné.

^