publié le 05 juin 2020
Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 13 mai 2020, M. Vanpaemel L., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2020030961
- pub.
- 05/06/2020
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 13 mai 2020, M. Vanpaemel L., juge au tribunal de police de Flandre occidentale, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.