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M.B. Index des textes publiés le 14 avril 2020

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code civil

type code civil prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020055615 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Coene, Jacqueline Mme Coene, Jacqueline, née à Saint-Gilles le 11 Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020681 source service public federal justice Arrêté royal accordant l'accès à la BAEC au service Légalisation et Lutte contre la Fraude du Service public fédéral Affaires étrangères type arrêté royal prom. 06/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020768 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020020775 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2958 du 17 février 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 06/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020828 source service public federal interieur Arrêté royal n° 1 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020030176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", modifiant le règlement de pension du régime de pension complémentaire sectoriel 327.01 type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020030262 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 2914 du 29 novembre 2019: La Décoration militaire de 1ère classe pour ancienneté de service est décernée aux militaires suivants à la date du 15 FORCE TERRESTRE premiers sergents-majors : **** F., **** C., **** M., Bourguignon(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020030491 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 mars 2020 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal d Par arrêté royal du 18 mars 2020 **** ****, ****, née à **** (****) le 5 août 197(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020030556 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2959 du 17 février 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020040755 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 15 mars 2020 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à ****, sont autorisés à substituer à leur Par arrêté royal du 15 mars 2020 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant (...) type arrêté royal prom. 06/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020030551 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020200914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au congé d'ancienneté type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020200919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la non-discrimination type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020200920 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, modifiant la convention collective de travail du 9 juillet 2015 relative au temps de travail type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020200923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à l'interprétation de la convention collective de travail du 22 novembre 2016 relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020200926 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020200925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la formation type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020201009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative à l'accord national 2019-2020 type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020201017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux efforts en matière de formation permanente des ouvriers type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020201014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'accord sectoriel 2019-2020 type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020201004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui ont 59 ans ou plus au moment de la fin du contrat, qui peuvent se prévaloir d'au moins 33 ans en tant que travailleur salarié et qui ont 20 ans de prestations de nuit ou qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201876 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 mars 2020, démission honorable de ses fonctions d'attaché pharmacien au Serv(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020758 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020771 source service public federal justice Arrêté ministériel visant à désigner le service visé à l'article 29bis du Code d'instruction criminelle qui est chargé de recevoir du procureur du Roi les dénonciations d'indices de fraude fiscale recueillis dans le cadre d'une enquête pénale type arrêté ministériel prom. 03/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020804 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté ministériel prom. 08/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020818 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2020 relatif à l'octroi d'indemnités compensatoires dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201817 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 pa(...)

arrêt

type arrêt prom. 07/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020780 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'interdiction des visites dans les maisons de repos, les maisons de repos et de soins dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du Coronavirus - Covid-19

décret

type décret prom. 20/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020772 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013 type décret prom. 06/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020201879 source ministere de la communaute germanophone Décret de crise 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 473 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020759 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2019 relatif au transfert volontaire de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020756 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020767 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déclarant l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020783 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l'article L3321-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020030584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire CB0-1CBG2AB-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020040865 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prolongation du mandat de Directrice générale de l'Ecole d'administration publique

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020040933 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales (...) En sa réunion du 24 février 2020, le Collège réuni a décidé d'accorder à Monsieur Erwin Carpentier,(...)

liste

type liste prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201857 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers aux justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement Flandre occidentale (m/f/x). - Numéro de sélect(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 24 mars 2020. La liste (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201696 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002123 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201698 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002192 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201699 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002193 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201702 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002278 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201701 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002219 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201705 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002288 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201707 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002298 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201708 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002304 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201710 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002320 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201709 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002315 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020201798 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une deuxième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201813 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 20 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements fiscaux suivants : Redevance communale sur l'inscription aux stages s(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201815 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 25 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements fiscaux suivants : Redevance fixant un droit d'emplacement sur le mar(...) type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020201836 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020201878 source ministere de la communaute germanophone Logement Par l'arrêté du Gouvernement du 26 mars 2020, l'agrément comme société de logement de service public est octroyé à la société à responsabilité limitée « Öffentlicher Wonhungsbau Ostbelgien ». Cet agrément produit ses effets le 12 mars 2 Le même arrêté approuve les statuts de la société ainsi que le règlement d'ordre intérieur du conse(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020020730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 1 er avril 2020 : A partir du 15 mars 20 - Madame Van Daele, Katrien, aux services extérieurs. Un recours en annulation de l'acte précité(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020020762 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places néerlandophones suivantes de greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de paix de l'arrondissement Flandre occidentale niveau B pour l'(...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires aux justices de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020020766 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de **** **** et **** francophone pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : **** **** et ****(...) Précisions: Attestations Peuvent postuler la place mentionnée ci-dessus les titulaires d'une (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/04/2020 numac 2020020727 source ministere de la defense Recrutement d'un répétiteur en sociologie pour le Département des Sciences du Comportement de l'Ecole royale militaire 1. Le ministre de la Défense procédera au recrutement d'un répétiteur (h/f/x) en sociologie pour le Département des ****(...) 2. Description de fonction : a. Dispenser les séances de travaux pratiques en sociologie aux ****(...)
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