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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 02 avril 2020
publié le 14 avril 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury

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ministere de la communaute francaise
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2020020756
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14/04/2020
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02/04/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, tel que modifié, l'article 16 ;

Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, les articles 34 à 55 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Madame LOUREAU Amélie, Chargée de mission au Centre de Coordination et de Gestion des Fonds structurels pour l'Enseignement supérieur (Fonds social européen), est désignée en qualité de secrétaire effective du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir du 16 mars 2020.

Monsieur FABRY Johan, Chargé de mission au Centre de Coordination et de Gestion des Fonds structurels pour l'Enseignement supérieur (Fonds social européen), est désigné en qualité de secrétaire suppléant du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir du 16 mars 2020. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2020.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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