arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020020755 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2020 du 20 décembre 2019 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020201954 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury d'examens présentés en langue française et en langue allemande en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur

arrêt

type arrêt prom. 02/04/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020020718 source region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2020 pub. 21/10/2020 numac 2020015662 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2020/183 du Collège de la Commission communautaire française portant attribution du mandat de directeur d'administration à la direction des affaires budgétaires et patrimoniales de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020702 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/04/2020 pub. 07/04/2020 numac 2020020706 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 02/04/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020020717 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté n° 2020/001 du Collège réuni de la Commission communautaire commune de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et de la réglementation de la Commission communautaire commune ou adoptés en vertu de celle-ci

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020724 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif au contenu des Plans particuliers d'affectation du sol type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020746 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2020 pub. 10/04/2020 numac 2020020748 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020759 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 2019 relatif au transfert volontaire de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers Wallonie Bruxelles Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020756 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020767 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déclarant l'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041441 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région bruxelloise une subvention spéciale de 207.000 € en application de l'ordonnance du 13 février 2003

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 02/04/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020041493 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020042922 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020042925 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/550 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 4 relatif à l'ajustement du budget réglementaire des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020042923 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/548 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à l'ajustement du budget décrétal des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/04/2020 pub. 14/09/2020 numac 2020042924 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/549 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs speciaux n° 3 relatif à l'ajustement du budget général réglementaire des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020

erratum

type erratum prom. 02/04/2020 pub. 09/04/2020 numac 2020020777 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 12 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires. - Erratum

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