MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, notamment l'article 2, 1° ;

Vu la demande de l'Administration, la demande des Pouvoirs organisateurs et la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire formulée lors de ses réunions du 20 juin 2019 et du 21 novembre 2019 ;

Considérant la nécessité de disposer d'une liste unique et vérifiée pour l'application du décret du 28 avril 2004 précité ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 février 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 avril 2020 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont reconnues comme implantations d'un établissement d'enseignement secondaire en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1 à 11 du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2018 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2018-2019 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2019.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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