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M.B. Index des textes publiés le 16 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020650 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 31/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 18/02/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020040397 source caisse auxiliare d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 18/02/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020040398 source caisse auxiliare d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration civique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020020784 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie EP-2019-0052-A Un arrêté ministériel du 6 avril 2020 octroie à la SA Engie Electrabel une autorisation individuelle pour l'établissement d'une turbine à Gaz-Vapeur d'une puissance de 490 MW sur le site d'Amercoeur, sur le territoire de la (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020020785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-077 Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à AOT Energy Belgium SA, conformément aux dispositions de l'arrêté type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020020787 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2019-0051-A Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, est octroyée à la SA Bali Wind une autorisation individuelle pour l'établissement d'une turbine à cycle combiné gaz-vape type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020020792 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de propylène Prorogation A.329-4172 Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A.323-2084 du 29 mars 1990 pour le transport de propylène par canalisati - A.323-2261 du 13 avril 1992, - A.323-2686 du 4 décembre 1996, - A.323-2706 du 23 décembre (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020020801 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'éthylène. - Prorogation A.329-4174 Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A.323-2082 du 16 mars 1990 pour le transport d'éthylène par canalisatio - A.323-2287 du 3 juin 1992, - A.323-3164A du 18 septembre 2001, - A.323-4127 du 21 octobre 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020020824 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 8 avril 2020, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020, par lequel M. Mares S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Louvain, est temporairement délégué aux fo La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté ministériel prom. 06/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030550 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la liste des genres et des espèces de légumes dans le cadre de la réglementation du commerce et du contrôle des plants de cultures légumineuses, des semences de légumes et de chicorée industrielle

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 7 février 2020, Monsieur JONET Alain, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/04/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020724 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale relatif au contenu des Plans particuliers d'affectation du sol

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2019-2020 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030632 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures d'urgence concernant le décret du 3 mai 2019 sur les routes communales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030636 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 15 portant dérogation aux articles L1232-5, § 2, et L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux Lieux de sépulture et aux Funérailles, modes de sépulture et rites funéraires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030642 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention unique au entreprises de l'économie de services locaux en raison du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020030650 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2020 portant reconnaissance de la crise du coronavirus et portant dérogation au régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté du Directeur général du 2 avril 2020, qui entr Madame Isabelle VERELLEN, à Kontich, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'em(...)

erratum

type erratum prom. 19/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020826 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission locale pour l'Emploi de Saint-Josse-ten-Noode ASBL en tant qu'entreprise sociale. - Erratum type erratum prom. 19/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020020825 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Mission Locale d'Anderlecht ASBL en tant qu'entreprise sociale. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201756 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019069035 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201755 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059123 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201758 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008371 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201760 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110498 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201757 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019095006 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201759 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110496 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201763 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015983 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201761 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110552 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201762 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT024664 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201764 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015986 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201767 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL690750 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201765 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016004 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201766 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL606406 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020201856 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201859 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la délibération du 20 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la collecte et le traitement des BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve la délibération du 14 novembre 201(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201860 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 14 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Berloz établit les règlements fiscau Redevance communale pour la recherche et la délivr(...)

erratum

type erratum prom. 30/03/2020 pub. 16/04/2020 numac 2020201895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal visant à adapter les procédures dans le cadre du chômage temporaire dû au virus Covid-19 et à modifier l'article 10 de l'arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 16/04/2020 numac 2020201853 source service public de wallonie Environnement Par acte du 24 mars 2020, M. THIERRY DUBOIS sis rue Maréchal Foch 2 D, à 7538 Vezon est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-03-24-01. Pa L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-03-24-02. Par acte du 24 mars 2020, M. TOM(...)
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