SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la délibération du 20 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve la délibération du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Berloz établit, pour les exercices 2020 à 2024, une taxe sur les inhumations aux cimetières communaux à l'exception de l'article 3 et des termes « Ce montant pourra être adapté annuellement par décision du Collège en fonction des frais de traitement et d'envois de ces courriers recommandés » contenus à l'article 4 qui ne sont pas approuvés.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 18 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Estinnes établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés

Exercice 2020

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires à domicile ou sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Fleurus établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur l'évacuation des eaux usées.

GEER. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 13 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Geer établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur les exhumations de confort d'urne cinéraire et sur les exhumations exécutées par les entreprises privées

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31/12/2025

Redevance pour une demande de changement de prénom

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31/12/2025

Redevance pour l'enlèvement des encombrants des ménages

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31/12/2025

Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme (que ledit permis soit ou non délivré), de certificat d'urbanisme ou de patrimoine, de déclaration urbanistique

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31/12/2025

Redevance pour la recherche et la délivrance par l'Administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31/12/2025

Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (établissements classés)

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31/12/2025

Redevance pour frais d'enlèvement et de transport des immondices et ordures ménagères

Dès le 01/01/2020 et pour une période expirant le 31/12/2025

Redevance pour l'utilisation d'armoires « électriques fixes » d'énergie électrique du réseau de RESA

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31/12/2025

Redevance sur la demande de permis d'urbanisation

Dès l'entrée en vigueur de la présente décision et pour une période expirant le 31/12/2025

Redevance communale sur les acquisitions et les renouvellements de concessions, de cellules de columbarium et de plaques commémoratives

Exercices 2020 à 2025

HABAY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 19 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Habay établit les règlements suivants :

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés effectués dans le cadre du service ordinaire, au moyen de récipients de collecte conformes (duo-bac/mono-bac) munis d'une puce électronique d'identification

Exercice 2020

Taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages, exécuté par la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements bancaires et assimilés ayant sur le territoire de la commune, des locaux accessibles au public

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

HABAY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 19 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Habay établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur le traitement administratif par l'Administration communale, des demandes de permis d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de mariage

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour une demande de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance de documents, renseignements administratifs quelconques et photocopies

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la vérification des implantations de toutes les nouvelles constructions, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes et l'établissement du procès-verbal y afférent dans le cadre de l'article D.IV.72 du CoDT

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les frais administratifs liés aux exhumations de confort initiées à la demande de proches du défunt, exhumation devant être réalisées par des entreprises privées en présence d'un agent délégué du Bourgmestre et sous réserve de l'autorisation du Bourgmestre

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la concession de sépulture dans les cimetières communaux et pour son renouvellement

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les installations foraines pour occupation du domaine public, au profit de la commune

Exercices 2020 à 2025

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 19 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Musson établit les règlements suivants :

Redevance relative à l'accueil extrascolaire pour les enfants de 2 1/2 à 12 ans habitant le territoire communal ou fréquentant les écoles de la commune ou hébergés temporairement dans une famille de Musson organisé tous les matins et tous les soirs de la semaine, le mercredi après-midi et pendant les journées pédagogiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la plaine de vacances Rigololand, à la plaine nature, à la plaine « vacances à la Buissonnière », aux stages sportifs et récréatifs et aux cours hebdomadaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes ou mobiles

Exercices 2020 à 2025