SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001008371 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GB0001008371, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Déchets pâteux inflammables - Codes déchets divers : 080111*, 080113*, 080115*, 080117*, 080119*, 080121*, 080312*, 080314*, 080316*, 160305*, 160508*, 190204*, 190205*, 190208*, 190209*, 191211*)

Code (1) :

080111

Quantité maximale prévue :

1 500 tonnes

Période prévue (demande) :

04/11/2019 - 03/11/2020

Notifiant :

MULBERRY WASTE LIMITED

PR26 7QS LEYLAND

Centre de traitement :

GEOCYCLE

7181 SENEFFE

Namur, le 3 décembre 2019. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.