publié le 16 avril 2020
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-077 Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à AOT Energy Belgium SA, conformément aux dispositions de l'arrêté
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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- 2020020785
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- 16/04/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel. - A330-077 Par arrêté ministériel du 6 avril 2020, une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel est octroyée à AOT Energy Belgium SA, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel.