2 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury d'examens présentés en langue française et en langue allemande en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur

La Ministre de la Sécurité routière, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014, l'article 6, § 1er, XII, 6° Vu l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, l'article 34, modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 2012;

Vu L'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur;

Considérant qu'à la suite du transfert de compétence les régions ont été amenées à reprendre diverses obligations notamment l'organisation du jury d'examens pour l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle dans le cadre des écoles de conduite des véhicules à moteur;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la nomination des membres du jury d'examen présentés en langue française et en langue allemande en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur; Qu'à la suite du transfert de compétence, le mandat de président représentant les trois chambres n'a plus lieu d'être assuré;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination de nouveaux membres pour compléter le jury d'examens en matière de brevets d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite;

Considérant que les membres proposés répondent aux conditions fixées par l'annexe 4 de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres de la chambre du jury, chargée des examens présentés en langue française : M. Arloff, Patrick (Kettenis) M. Billen, Victor (Arbrefontaine) Mme Bonmariage, Nadine (Sprimont) Mme Brouhon, Natacha (Grez-Doiceau) M. Cherpion, Hugues (Chaumont-Gistoux) M. Crabeck, Michel (Buxelles) M. De Bruyn, Cédric (Anderlecht) M. Delvaux, Alex (Grez-Doiceau) M. Duhot, Yannick (Blaton) M. Evrard, Jean-Marc (Eghezée) M. Gomez y Diego, Bruno (Bruxelles) M. Haine, Jean-Paul (Wemmel) M. Henin, Robert (Tervuren) M. Keil, Frédéric (Couthuin) Mme Lemense, Corine (Perwez) M. Leroy, Michel (La Hulpe) M. Luc, Christophe (Philippeville) M. Meunier, Francis (Meslin-l'Evêque) Mme Olivier, Florence (Ferriere) M. Pereaux, Olivier (Romsée) M. Rogister, Jacques (Chaudfontaine) M. Sbai, Hicham (Bruxelles) M. Schoeters, Didier (Bruxelles) M. Tinnirello, Salvatore (Liège) M. Touijri, Mohamed (Bruxelles) M. Vaccaro, Luciano (Seraing) M. Van Cauter, Xavier (Dion-Valmont) M. Verleyen, Dimitri (Tongre-Notre-Dame) M. Weerts, Jean (Fléron) - Sont nommés membres de la chambre du jury, chargée des examens présentés en langue allemande : M. Arloff, Patrick (Kettenis) M. Weerts, Jean (Fléron) - Est nommé président de la chambre du jury, chargée des examens présentés en langue française : M. Delvaux, Alex (Grez-Doiceau) - Est nommé président de la chambre du jury, chargée des examens présentés en langue allemande : M. Arloff, Patrick (Kettenis) - Est nommé vice-président de la chambre du jury, chargée des examens présentés en langue française : M. Duhot, Yannick (Blaton) - Est désigné comme représentant du Ministre qui a la sécurité routière dans ses attributions : Mme Wathelet Florence, conseillère.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 janvier 2012 portant nomination des membres du jury d'examens en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2020.

Namur, le 2 avril 2020.

V. DE BUE