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M.B. Index des textes publiés le 27 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2019 pub. 27/04/2020 numac 2020020860 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030687 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant une indemnité aux vétérinaires agréés dans le cadre des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020030706 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2981 du 23 février 2020, le colonel aviateur breveté d'état-major **** A. est mis à la pension le 1 er juillet 2020. type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030749 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, § 1er, A, et 19, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020030760 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2982 du 23 février 2020: Est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II à la date du 15 novembre 2019 : Mme Giannini Bernadette, expert technique. Sont nom Mme Corbeels Marleen, collaborateur administratif ; M. Notredame Jean-Luc, collaborateur techniq(...) type arrêté royal prom. 19/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030757 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 16/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030774 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2016 portant règlement de la présentation de manière dématérialisée à la formalité de l'enregistrement de contrats de bail sous seing privé type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020030800 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 avril 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Boonen A., stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Liège; Le présent arrêté produit s La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020201981 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 avril 2020 Mme Corinne DEWAERSEGGERS, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2020. Un recours en annu type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020201983 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2020 Mme Paulien STEVENS, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er avril 2020. Un recours en annulati type arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020201982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2020 Madame Marie MATHE, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2020. Un recours en annulation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030786 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant le délégué habilité à agréer les moyens de paiement électroniques visés à l'article 15, § 1er du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales type arrêté ministériel prom. 10/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030801 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ALE de Berchem-Sainte-Agathe ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 02/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020201954 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury d'examens présentés en langue française et en langue allemande en vue de la délivrance des brevets d'aptitude professionnelle au personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020201996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 8 avril 2020, la SRL All Asbestos Removal Services West (A.A.R.S. West), (...)

arrêt

type arrêt prom. 15/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030767 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêt prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020201715 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 163/2019 du 7 novembre 2019 Numéro du rôle : 6787 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er du décret du 6 fructidor an II et à l'article 335 du Code civil, posée par le trib(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020201716 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 164/2019 du 7 novembre 2019 Numéros du rôle : 6896 et 7121 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 162bis, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, inséré par l'article 9 de la loi du 21 avril 200 La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges J.-P. Moerm(...) type arrêt prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020201771 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 193/2019 du 28 novembre 2019 Numéro du rôle : 7129 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1047 du Code judiciaire, posée par le Tribunal de première instance de Flandre occidentale, division Courtrai.

décret

type décret prom. 16/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020201929 source service public de wallonie Décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030664 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement, à l'installation intérieure non raccordée et aux installations d'eau de deuxième circuit dans des biens immobiliers non raccordés au réseau public de distribution d'eau, et au règlement général de la vente d'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relative à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau et de la fourniture d'énergie thermique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020030763 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mars 2020 est entamée la procédure de classement comme monument de la façade avant, y compris la tourelle et son toit, la toiture, le hall d'entrée-pass Le bien est connu au cadastre de Schaerbeek, 1 er division, section E, parcelle n° 117 A(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030802 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant deux arrêtés portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les permis d'environnement et les plans spatiaux

avis

type avis prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020030796 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux débiteurs de Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature Les directives pour la commande, l'établissement et l'introduct Les directives pour l'introduction de ces documents par voie électronique (ou sur support électroni(...)

liste

type liste prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020030776 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Conseillers en sécurité de l'information/Délégués à la protection des données , (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19248 Ladite sélection a été clôturée(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030635 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Deumer » et « Des Rus » sis sur le territoire de la commune de Gouvy type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020201937 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 annule la délibération du conseil communal de Beauraing du 19 décembre 2019 relative à l'approbation de l'avenant n° 2 au marché public de travaux ayant pour objet « Création BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 annule la délibération du Collège commun(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020201938 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AIEG. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 approuve la délibération de l'Assemblée générale du 11 décembre 2019 de l'association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz relatif à la scission partiell USCACHT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 annule partiellement la délibération de l'As(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020020841 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, dans la classe A1 : Par arrêté ministériel du 15 avril 2020 : A partir du 1 er avril 2 - Madame Malrait, Karen, aux services extérieurs. Un recours en annulation de l'acte précité à p(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020020847 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2966 du 17 février 2020, M. Herlin Kenta est nommé dans la classe A1 dans le cadre de la mobilité fédérale auprès du Ministère de la Défense le 1 er janvier 2020. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020030685 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2979 du 23 février 2020, Mme Ferri Grazia est nommée dans la classe A1 du niveau A dans le cadre de la mobilité fédérale auprès du Ministère de la Défense le 1 er février 2020. Elle po Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020030691 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2980 du 23 février 2020, monsieur Viaene Tim est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er janvier 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020030790 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 avril 2020, Monsieur Karim BEN CHIKHA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 fé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020201984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2020 ., Mme Geertrui VAN HERBRUGGEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er avril 2020 et avec prise de rang au 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020201985 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2020, Mme Virginie VAES est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 20 mars 2020 et avec prise de rang au 15 janvier 2019. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020201986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2020, Mme Helena PLUYMERS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er avril 2020 et avec prise de rang au 1 er avril 20 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020201987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2020 Madame Aurélie MARATTA est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er mars 2020 avec prise de rang au 1 er mars 2019.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020030784 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 27/04/2020 numac 2020202004 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Facility Managers , (niveau A1), néerlandophones pour la Défense. - Numéro de sélection : ANG20064 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2020 via www.selor.be. La description de fonction (reprenant(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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