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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 avril 2020

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2966 du 17 février 2020, M. Herlin Kenta est nommé dans la classe A1 dans le cadre de la mobilité fédérale auprès du Ministère de la Défense le 1 er janvier 2020. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

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27/04/2020
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2966 du 17 février 2020, M. Herlin Kenta est nommé dans la classe A1 dans le cadre de la mobilité fédérale auprès du Ministère de la Défense le 1er janvier 2020.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er mai 2018 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mai 2018.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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