Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 avril 2020

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2979 du 23 février 2020, Mme Ferri Grazia est nommée dans la classe A1 du niveau A dans le cadre de la mobilité fédérale auprès du Ministère de la Défense le 1 er février 2020. Elle po Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

source
ministere de la defense
numac
2020030685
pub.
27/04/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2979 du 23 février 2020, Mme Ferri Grazia est nommée dans la classe A1 du niveau A dans le cadre de la mobilité fédérale auprès du Ministère de la Défense le 1er février 2020. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er janvier 2014 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2020, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2014.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^