publié le 27 avril 2020
Pouvoirs locaux AIEG. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 approuve la délibération de l'Assemblée générale du 11 décembre 2019 de l'association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz relatif à la scission partiell USCACHT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 annule partiellement la délibération de l'As(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2020201938
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- 27/04/2020
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux AIEG. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 approuve la délibération de l'Assemblée générale du 11 décembre 2019 de l'association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz relatif à la scission partielle de l'intercommunale et la constitution d'une nouvelle intercommunale dénommée " Trans & Wall ".
USCACHT. - Un arrêté ministériel du 6 février 2020 annule partiellement la délibération de l'Assemblée générale du 22 octobre 2019 de l'Association Chapitre XII " Urgence Sociale des Communes Associées Charleroi-Sud Hainaut " relatif à la désignation des administrateurs.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 16 décembre 2019 relatif à la souscription de 100 parts de 180,57 dans le capital de l'IDEA parts bénéficiaires sans droit de vote (Part C) pour les travaux d'égouttage au chemin de Feluy et rue de la Gare - phase 2.
LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal de La Roche-En-Ardenne du 19 décembre 2019 reltif à la création de la Régie communale autonome et l'adoption de ses statuts.
COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2020 annule les articles 67, 68 et 83bis de la délibération du conseil communal de Comblain-au-Pont du 11 décembre 2019 relatif à l'adoption de son Règlement d'ordre intérieur.
TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 9 janvier 2020 approuve la délibération du conseil communal de Tubize du 9 décembre 2019 relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome " Economie, Sports, Culture et Loisirs ".
ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 4 novembre 2019 relatif à l'approbation des statuts de l'intercommunale " Trans&Wall ".
TINLOT. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 annule les articles 71 et 72 de la délibération du conseil communal de Tinlot du 29 novembre 2019 relatif à l'adoption de son réglement d'ordre intérieur.