SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 25 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Andenne établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance fixant un droit d'emplacement sur le marché hebdomadaire d'Andenne

Exercice 2020

Redevance pour l'occupation du domaine communal dans le cadre de l'exercice d'activités de commerce ambulant en dehors de la zone et/ou du temps réservé au marché hebdomadaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'occupation du domaine public à l'occasion de cirques, bals en plein air et/ou sous chapiteau et shows de toute nature à but commercial

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'exhumation de restes mortels faite à la demande de proches ou sur initiative du gestionnaire public

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les concessions de sépulture et les loges au columbarium

Exercices 2020 à 2025

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 17 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beaumont établit les règlements fiscaux suivants :

Délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020

Exercices 2020 et suivants

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets y assimilés

Exercice 2020

Taxe à charge des personnes qui exploitent un débit de boissons fermentées ou spiritueuses

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les enseignes et publicités assimilées, à charge des propriétaires de celles-ci

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux d'affichage

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux permanents de direction placés à l'initiative industrielle ou commerciale sur l'entité

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que ceux visés par le permis d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Impôt sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dancings, à savoir : sur les établissements où l'on danse habituellement

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les parcelles non bâties

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 2 décembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Redevance annuelle pour la collecte, l'acquisition, le remplacement de conteneurs à puce et la fourniture de pièces de rechange

Exercice 2020

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 25 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Durbuy établit les règlements suivants :

Redevance communale en cas de stationnement d'un véhicule à moteur à un endroit où, en vertu du règlement de police adopté par le conseil communal en date du 6 décembre 1993, du 8 juin 1995, du 3 décembre 2001 et du 29 avril 2013, ce stationnement est interdit sauf usage régulier de l'horodateur, le terme horodateur désignant tout appareil établi pour un emplacement de stationnement et destiné à indiquer la durée du stationnement qui est autorisé à raison de la redevance payée

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale annuelle sur le placement de terrasses, d'étals, de tables, de chaises sur le domaine public, à moins que cette occupation ne donne lieu à l'application d'un autre règlement communal, de taxe ou de redevance, ou qu'elle ne soit autorisée en vertu d'un contrat

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale dite de séjour

Exercices 2020 à 2025

GESVES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 27 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gesves établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur les terrains non bâtis situés (hors lotissement) dans une zone d'habitat, d'habitat à caractère rural ou de constructions prévues par un plan d'aménagement en vigueur et en bordure d'une voie publique suffisamment équipée, en eau et électricité, pourvue d'un équipement solide et d'une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les parcelles non bâties faisant partie d'un périmètre d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

GESVES. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve les délibérations du 27 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gesves établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la délivrance de sacs PMC et de sacs destinés à la collecte des déchets organiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance des conteneurs munis d'une puce électronique destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale en cas d'exécution de travaux occasionnels demandés par des tiers, à moins que cette exécution ne donne lieu à l'application d'un autre règlement communal, de taxe ou de redevance, ou qu'elle ait lieu en vertu d'un contrat

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la collecte et le traitement des résidus lors des évènements organisés par des tiers sur la commune

Exercices 2020 à 2025

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2019 approuve la délibération du 25 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Havelange annule sa délibération du 27 août 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur l'absence d'emplacements de parcage et établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur l'absence d'emplacements de parcage.