SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 20 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Beloeil établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur l'inscription aux stages sportifs organisés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les repas servis dans les établissements scolaires communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la fréquentation des plaines de vacances

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur le transport et l'organisation d'activités culturelles, sportives, de détente et les voyages organisés durant les périodes scolaires, pour les élèves des écoles communales

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur le transport et la fréquentation de la piscine par les élèves des écoles communales

Exercices 2020 à 2025

DINANT. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 approuve la délibération du 12 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2020 à 2025, une communale sur les exhumations de restes mortels exécutées ou non par la commune à l'exception des termes « (...) en cas d'exhumation technique (et non en cas d'exhumation de confort) d'un cercueil en matériaux non biodégradables (tel que métal ou polyester) une redevance d'un montant de 500 € sera perçue par cercueil exhumé " contenus à l'article 3 qui ne sont pas approuvés.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la délibération du 24 octobre 2019 par laquelle le conseil communal d'Esneux établit, dès l'entrée en vigueur et pour une période indéterminée, une redevance pour les demandes de permis d'urbanisme, que ledit permis soit ou non délivré, ainsi que sur les demandes d'avis de principe, de certificats d'urbanisme n° 1 ou n° 2, de renseignements urbanistiques et pour les demandes de divisions de biens.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 7 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de La Bruyère établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur les concessions de terrain pour sépultures et de caveaux dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente et/ou la translation des restes mortels après un enterrement

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la divagation des chiens

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la vente de conteneurs à puce et les pièces de rechange

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs en matière d'urbanisme et d'environnement

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des déchets issus de versages sauvages et/ou le nettoyage du domaine public consécutif à un acte volontaire ou involontaire, à la négligence ou à l'imprudence de l'auteur du versage sauvage ou du propriétaire des déchets

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation du lave-linge et du séchoir à linge du « Petit Val Saint-Joseph » à Rhisnes

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de sacs PMC et des sacs biodégradables réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets organiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location du chapiteau communal et/ou de tonnelles

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location de livres, de jeux, de déguisements et de photocopies à la bibliothèque/ludothèque communale, à l'exception de la location du costume de Saint-Nicolas qui fait l'objet d'un règlement spécifique

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la vente de boissons non alcoolisées au personnel communal

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les travaux de raccordement au réseau d'égouts, avec ou sans traversée de voirie, exécutés par les services communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la recherche et/ou la délivrance de renseignements administratifs réalisés par la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale annuelle pour la collecte et le traitement des déchets organiques issus de l'activité des producteurs de déchets organiques au moyen de conteneurs spécifiques

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation de matériel pour exposition par les personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège social ou une unité d'établissement sur ou en dehors du territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les demandes de changements de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location du costume de Saint-Nicolas entreposé à la bibliothèque/ludothèque communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location des salles par les personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège social ou une unité d'établissement sur ou en dehors du territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location et le transport de barrières de type Nadar

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux

Exercices 2020 à 2025

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la délibération du 21 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul établit, pour l'exercice 2020, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la délibération du 20 novembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2020 à 2022, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement périodique des déchets ménagers et des déchets ménagers assimilés organisée par la commune.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve la délibération du 19 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2020, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les délibérations du 18 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Waterloo établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur la demande (ou l'autorisation) de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la célébration des mariages lorsqu'un mariage est célébré un autre jour que le samedi matin ou en semaine pendant les heures d'ouverture de l'administration communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation des armoires basse tension à l'occasion des marchés

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les prêts à domicile (bibliothèque communale)

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'utilisation privative de la voie publique par des chantiers à l'occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation d'immeubles ou d'autres travaux de bâtiments

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance des passeports et carnets de mariage

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'utilisation de conteneurs enterrés pour Ordure Ménagères (CIPOM) et, le cas échéant, pour la Fraction Fermentescible (organiques) des Ordures Ménagères (CIFFOM)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de tous documents administratifs, l'impression et la sauvegarde de données informatiques destinées à des personnes extérieures, la délivrance de documents dans le cadre de la loi du 05.08.2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement et la copie d'un plan sur papier blanc et impression noir de 90 cm sur 1 m

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les frais administratifs liés à l'exhumation de restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour les demandes portant sur les permis uniques et intégrés, de permis d'environnement, de déclaration environnementale de classe 3, permis et déclaration d'implantation commerciale

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour toute ouverture de caveau ou de concession en pleine terre

Durée indéterminée

Redevance communale pour la location de caveaux d'attente appartenant à la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécutés par la commune et sur les salissures sur les voies et lieux publics et privés

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la délivrance de tous renseignements administratifs quelconques par l'Administration communale

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour la fourniture de sacs d'ordures ménagères (OM), de sacs pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) et de sacs pour les déchets verts

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir) et de certificats d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'octroi ou le renouvellement de concessions pour sépultures et constructions de caveaux exécutée par la commune

Exercices 2020 à 2025

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 19 décembre 2019 approuve les articles relavant de la tutelle spéciale d'approbation (articles1 à 5 et 8 à 10) de la délibération du 18 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de Waterloo établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance fixant un droit d'emplacement sur les marchés.