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M.B. Index des textes publiés le 20 janvier 2020

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loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020200272 source service public federal securite sociale Direction générale Soutien et coordination politiques Pensions complémentaires coefficient de conversion Publication en exécution de : - l'article 38, § 3terdecies, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sé - l'article 30 de la loi-programme du 22 juin 2012, remplacé par la loi-programme du 27 décembre 20(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2019055587 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Scheveneels, Rachel, Melania, Louisa Mme Scheveneels, Rachel Mel Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020055591 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Kindt, Hector Aimé M. Hector Aimé Kindt, né à Bruxelles le 7 mars Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019015683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux primes d'équipes minima type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2019042888 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions sages-femmes - organismes assureurs type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2019042896 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 11 décembre 2019, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de " **** ». Par arrêté **** type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2019042903 source service public federal securite sociale Arrêté royal du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes type arrêté royal prom. 14/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019043001 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de la division de Roulers du tribunal du travail de Gand à Courtrai type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205471 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205472 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à la formation type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2019-2020 type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 juin 2017 relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du "Fonds spécial des industries graphiques et des journaux" type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière professionnelle pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la pêche maritime" (1) type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205747 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la cotisation patronale supplémentaire au fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté flamandes type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2019205801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 59 ans et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020010042 source service public federal interieur Arrêté royal visant à renouveler le mandat du Commissaire général aux Réfugiés et aux Apatrides type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010067 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 décembre 2019 **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêt Par arrêté royal du 20 décembre 2019 le nommé ****, ****-**** **** **** **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010069 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 décembre 2019 Mme `s ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et M. `s ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y Par arrêté royal du 20 décembre 2019 M. ****-**** ****, né à **** (République du Z(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010068 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 décembre 2019 M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****"(...) Par arrêté royal du 20 décembre 2019 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020010084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2005 relatif à l'interdiction de vente de produits à base de tabac aux personnes âgées de moins de seize ans au moyen d'appareils automatiques de distribution type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010119 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 décembre 2019 le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à ****, sont autorisés à **** **** arrêté royal du 20 décembre 2019 **** ****, **** ****, née à **** ((...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020020045 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte catholique. - Erezée. - Transformation d'une place de desservant et d'une place de vicaire en une place de desservant et une place de vicaire et transformation de Par arrêté royal du 20 décembre 2019, à l'article 1 er , les places de desservant et de vi(...) type arrêté royal prom. 21/01/2009 pub. 20/01/2020 numac 2020040006 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé. - Publication des montants indexés des contributions et rétributions type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020040041 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 décembre 2019, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté (...) Par arrêté royal du 20 décembre 2019, **** ****, ****, née à **** (****) le 7 sep(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020040055 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 9 décembre 2019, la nommée **** ****, **** **** Rose, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020040087 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 20 décembre 2019, Monsieur Nicolas COSIO SOLIS, expert financier, est promu par(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020010039 source service public federal interieur Arrêté ministériel accordant une subvention à l'Agglomération bruxelloise pour couvrir les frais de personnel du centre du système d'appel unifié pour l'année 2018 type arrêté ministériel prom. 03/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020010087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège type arrêté ministériel prom. 08/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020020024 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel donnant instruction au gestionnaire du réseau de constituer une réserve stratégique à partir du 1er novembre 2020 type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020020051 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Comme chez toi en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 09/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020020050 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Espaces enfance ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 07/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020040060 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020040097 source service public regional bruxelles urbanisme et patrimoine Direction personnel et organisation Par arrêté ministeriel du 9 janvier 2020, Madame TOTELIN Anne est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 1 er novembre 2017 au Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patr Par arrêté ministeriel du 9 janvier 2020, Monsieur PETIT Martial est nommé à titre définitif en(...)

arrêt

type arrêt prom. 16/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020010126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2019015892 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020010019 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune établissant la nomenclature des aides à la mobilité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020010085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020010129 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/01/2020 pub. 20/01/2020 numac 2020010130 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2010 portant désignation de certains membres du Comité bruxellois de concertation économique et sociale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020040042 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des représentants des caisses d'allocations familiales au sein du Comité général de gestion et du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020040049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'indemnité de repeuplement aux éleveurs de volaille touchés par l'apparition de l'influenza aviaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020040078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à disposition de personnels statutaires et au transfert de personnels contractuels du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias à l'AAE KMSKA vzw

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 relatif au Comité de remembrement « Rèves » type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement "Hotton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200078 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement "Orp-Jauche" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité de remembrement "Longueville" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "contournement de Leuze-en-Hainaut" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Chièvres-Ath" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Moustier-Marcq" type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200083 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Comité d'échange "Rebecq-Tubize"

avis

type avis prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine Publication en exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la(...) type avis prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010124 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Fédération des Infirmières indépendantes de Belgique et consorts ont d Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 octobre 2019. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020020012 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. "EFP" et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Go Cet arrête a été publié au Moniteur belge du 9 octobre 2019. Ces affaires sont inscrites au rôle(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2019015883 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrête royal du 9 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) type autorisation prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2019042885 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrête royal du 9 janvier 2020 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, la(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/12/2018 pub. 20/01/2020 numac 2019202440 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission « Jeunesse » de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2019206071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

décret

type décret prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010153 source ministere de la communaute francaise Promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité Appel à projets annuel - Année 2020 Le présent appel à projets est lancé en application du Décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité. Il soutie ? l'éducation des jeunes à la citoyenneté dans un contexte multiculturel ; ? le dialogue intercu(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010151 source ministere de la communaute francaise Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Wallonie-Bruxelles Enseignement En application de Les emplois disponibles spécifiés à l'article 17bis, § 4, sont également publiés dans cette li(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020020030 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. 15/07/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020040059 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire le 14 juillet 1994. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020200111 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015921 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020200112 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU016060 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020200114 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL624860 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020200113 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL601333 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020200115 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648831 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020200117 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655912 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020200118 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL665219 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020200119 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL672302 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020200116 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654415 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020200120 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL680503 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 22/10/2019 pub. 20/01/2020 numac 2020200163 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 novembre 2015 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020200216 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2019 approuve la 2 e modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2019 votée en séance du 26 septembre 2019 du conseil communal. DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2019 réforme la 2 e modification budgétair(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010100 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2019, Madame BEN MUSTAPHA Nadia, née le 29 novembre 1984 est nommée(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010102 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2019, Madame KOENER Laurence, née le 23 mars 1984 est nommée en qua(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010103 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2019, Monsieur ROUYR Jean, né le 25 août 1980 est nommé en qualité (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010101 source service public federal justice DG EPI. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2019, Madame FRENNET Nathalie, née le 07 février 1984 est nommée en(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010158 source service public regional bruxelles urbanisme et patrimoine Appel à la mobilité vers le Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Un Attaché.e. (A1) FR ou NL - m/f/x - pour le département Ressources humaines de la direction Personnel et Organisation de Bruxelles Urbanisme(...) Un emploi vacant d'Attaché.e. (A1) au cadre linguistique français ou néerlandais de Bruxelles Urban(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010170 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'assistant est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Assistant gestionnaire de dossiers au parquet d'Anvers, division Turnhout : 1; Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulaires: - d'une type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010172 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de expert est déclarée vacante pour nomination via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve compléme Expert principalement actif dans les processus de soutien au parquet de la cour du travail de Bruxe(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010171 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes de greffier sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve **** **** principalement actif dans les processus de soutien au tribunal du travail francophone de B(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010176 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'expert est déclarée vacante pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation du nombre de participants à l'épreuve complémentaire: Expe Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulai(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010175 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de greffier est déclarée vacante pour nomination via promotion une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants à l'épreuve complémentaire : type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010174 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires à l'auditorat (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010173 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante de secrétaire est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus pri Précisions: Attestations Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les titulai(...)

document

type document prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2019206137 source service public de wallonie Environnement Par acte du 18 novembre 2019, la SARL SALAMANDRA sise Rue de Calais 22 à F-59140 Dunkerque est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-11-18-01. type document prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010074 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Désignation d'un directeur général pour Sciensano Par décision du conseil d'administration de Sciensano du 8 juillet 2019 et par approbations ministérielles du 12 et 18 décembre 2019, M. LEONARD, Christian, est désigné à partir du 1 er Dr. Catherine Van Der Straeten, Président du conseil d'administration de Sciensano type document prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020010116 source autorite belge de la concurrence Règles complémentaires concernant la procédure simplifiée en matière de concentrations Approuvées par le Comité de direction de l'Autorité belge de la Concurrence le 8 janvier 2020 L'article IV.70 du Code de droit économique L'article IV.10, § 3 CDE dispose que l'Autorité belge de la Concurrence (ci-après l'« ABC ») (...) type document prom. -- pub. 20/01/2020 numac 2020040036 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. 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