20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise à disposition de personnels statutaires et au transfert de personnels contractuels du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias à l'AAE KMSKA vzw

Bases légales Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéas premier, 2°, et deux ; - le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014, et l'article X42-43, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2008 ; - le décret du 26 janvier 2018 portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé Musée Royal des Beaux-Arts d'Anvers (« Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen ») sous forme d'une association sans but lucratif ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.

Conditions de forme La condition de forme suivante est remplie : - L'Inspection des Finances a donné son avis le 21 novembre 2019 ;

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les membres du personnel statutaire travaillant pour le Musée Royal des Beaux-Arts d'Anvers au sein du département CJM, dont la liste figure à l'annexe 1 jointe au présent arrêté, sont mis à la disposition de l'AAE KMSKA vzw.

Art. 2.Les membres du personnel contractuel travaillant pour le Musée Royal des Beaux-Arts d'Anvers au sein du département CJM, dont la liste figure à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés à l'AAE KMKSA vzw.

Aux membres du personnel contractuel travaillant pour le Musée Royal des Beaux-Arts d'Anvers au sein du département CJM, l'AAE KMSKA vzw offre un addenda au contrat de travail. Les membres du personnel contractuel sont employés auprès de l'AAE KMSKA vzw sur la base de cet addenda.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Art. 4.Le ministre flamand ayant la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Le ministre-président du Gouvernement flamand ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON

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