20 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen »

Bases légales Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article II.95, § 1er, remplacé par le décret du 4 mai 2018, et l'article II.395, § 5, inséré par le décret du 1er mars 2019.

Conditions de forme Les conditions de forme suivantes sont remplies : - La « Thomas More Kempen » et la « vzw Katholiek Onderwijs voor Volwassenen » ont signé, le 31 octobre 2017, la déclaration d'intention sur le transfert et l'intégration des formations HBO5. - L'Organisation d'Accréditation néerlandaise-flamande a pris une décision d'évaluation positive le 4 novembre 2019 ; - Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions a donné son accord le 12 décembre 2019.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant développement de la qualification d'enseignement « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning ».

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » dans les implantations de Geel et Lier.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à 120 unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2020-2021.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS