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Code Civil
publié le 20 janvier 2020

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Kindt, Hector Aimé M. Hector Aimé Kindt, né à Bruxelles le 7 mars Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

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Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Kindt, Hector Aimé M. Hector Aimé Kindt, né à Bruxelles le 7 mars 1928, fils de Maurice Edouard Kindt et Rachel Cornelie Decreton, domicilié à 2890 Sint-Amands, Lippelodorp 4, est décédé à Sint-Amands le 6 janvier 2017, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Services patrimoniaux tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le Cour d'Appel de Antwerpen, a par ordonnance du 26 juin 2019, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Bruxelles, le 9 janvier 2020.

Le conseiller-général des Services patrimoniaux, Wim Servranckx (55591)

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