COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Le Collège réuni, Vu l'article 21 de l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des organismes assureurs;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales est accordée à monsieur ROSSIGNOL, Nicolas.

Art. 2.Madame SEDDOUK, Sofia, est nommée en qualité de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office susdit, au titre de représentant d'une organisation représentative des organismes assureurs.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 4.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2019.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la santé, la politique de l'aide aux personnes et la politique des prestations familiales Pour le Collège réuni : Le Ministre-Président, R. VERVOORT