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M.B. Index des textes publiés le 27 novembre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2020 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels pour employés s'élevant à 185,9 pour le troisième trim(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 2005 relative au régime sectoriel de sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 31/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015295 source ministere de la defense Arrêté royal déterminant les missions et bénéficiaires de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense et réglant son organisation et son fonctionnement type arrêté royal prom. 24/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015340 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du registre central des contrats de mandat en vue d'organiser une protection extrajudiciaire et du registre central des déclarations relatives à la désignation d'un administrateur ou d'une personne de confiance, en ce qui concerne les déclarations de désignation d'un tuteur type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019015348 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 18 novembre 2019, Mme **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de «*****». Par arrêté royal du 1(...) type arrêté royal prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015386 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant désignation du titulaire de la fonction de management « Président du Comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement » type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019030987 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 3 novembre 2019 **** ****, ****-**** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "**** ****".(...) Par arrêté royal du 3 novembre 2019 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y deme(...) type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie qui assurent une présence au sein de l'hôpital type arrêté royal prom. 10/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042615 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2018 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019204610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 14 NOVEMBRE 2019 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux engagements de formation type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019204833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée et des contrats de travail intérimaire type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019204847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 14 NOVEMBRE 2019 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant la formation et l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019204849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2019-2020 type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019204935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti à partir du 1er juillet 2019 type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019204960 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019204959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'accord de paix sociale 2019-2020 type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019204863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 14 NOVEMBRE 2019 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement de la limite d'âge, pour la période 2019-2020, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les ouvriers qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019204967 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, en exécution de l'accord sectoriel 2019-2020, volet organisation du travail type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (1) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour l'agriculture" type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale 11 NOVEMBRE 2019 - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps avec motif type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 33 ans de passé professionnel et prestations de nuit pour la période 2019-2020 type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 59 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 35 ans en tant que travailleur salarié et qui ont exercé un métier lourd type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'accord national 2019-2020 type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205361 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 20/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205362 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 novembre 2014 portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205524 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail de Liège, arrondissement du Luxembourg type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205525 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail du Brabant wallon type arrêté royal prom. 18/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019205529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un Conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015339 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015361 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015397 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Sociaal Vervoer Brussel ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015399 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Mission Locale de Molenbeek ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015398 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'Aide alimentaire jettoise ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015401 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Mission Locale pour l'Emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015400 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Soin chez Soi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015403 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Job Office ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015404 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la De Kaai ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015402 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Fobagra ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015405 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Banlieues ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015406 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Arpaije ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015408 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Bel Food SPRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015407 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la Media Actie Kuregem Stad ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Formalis

arrêt

type arrêt prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042499 source service public federal mobilite et transports Arrêté du Président du Comité de direction du SPF Mobilité et Transports portant délégation de la compétence d'assermenter les agents constatateurs qui veillent au respect de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer et ses arrêtés d'exécution

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 6 novembre 2019, Monsieur MONNIER Guy, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015322 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un solde à la dotation spéciale de 15.163.000,00 EUR à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles à titre d'intervention pour les tarifs préférentiels pour 2019

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 17/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015334 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des secrétaires de la chambre de recours

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres de la Commission des référentiels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015358 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042481 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement de bovins abattus et de porcs abattus

circulaire

type circulaire prom. 14/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015327 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 59 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2020 à l'usage des zones de police type circulaire prom. 25/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042383 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 675 type circulaire prom. 25/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042382 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 674

avis

type avis prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019015343 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-19/0039 : La Caisse des dépôts et consignations/Groupe La Poste SA et CNP Assurances SA Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplif Le 18 novembre 2019, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificati(...) type avis prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019042516 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Règlementation économique. - Avis relatif à l'adaptation des montants mentionnés à l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d Conformément à l'article 11, alinéa 3, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunérati(...) type avis prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205466 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 octobre 2019 et parvenue au greffe Cette affaire est inscrite sous le numéro 7268 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

erratum

type erratum prom. 03/04/2014 pub. 27/11/2019 numac 2019015354 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité. - Erratum type erratum prom. 28/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015359 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un administrateur général ad interim de Wallonie Bruxelles Enseignement. - Erratum

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019015372 source parlement de la communaute francaise Recrutement Un Informaticien - une Informaticienne Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) informaticien(ne) pour la Direction générale des (...) Une réserve de recrutement sera constituée. Date limite du dépôt des candidatures Le vendredi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042518 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Parc d'activité économique de Briscol » à Erezée dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Marche-La Roche a été décidée par arrêtés ministériels du 26 novembre 2014 et 19 juillet 2017 et valant périmètres de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatifs aux infrastructures d'accueil des activités économiques, révisant partiellement le périmètre de reconnaissance de la « zone de Briscol » (arrêté le 21 décembre 1994) en vue de le relocaliser et de l'étendre et arrêtant le plan d'expropriation nécessaire à la mise en oeuvre du périmètre de reconnaissance révisé

règlement

type règlement prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205450 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000478 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205447 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183199 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205449 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350184271 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205448 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183200 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205451 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK007852 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205452 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019057022 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205453 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019059017 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205454 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019062017 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205455 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019062030 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205456 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019076007 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205463 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2019 accorde à M. Jean-Claude Maene le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Beauraing, province de Namur, arrondissement de Dinant. V

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019042554 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2019, M. Bruno SCIANNAMEA est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205288 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 3 novembre 2019, sont nommés membres auprès du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut natio - M. HANSON Stefaan, en qualité de membre effectif et M. SEIJNHAEVE Marc, en qualité de membre supp(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019015363 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles Un?e attaché?e au staff du Directeur général FR ou NL- m/f/x - pour Bruxelles Pouvoirs locaux - Direction générale (réf. 40001405): Un emploi vacant d'attaché?e ((...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019015444 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 22 novembre 2019, pages 107998 en 107999, concernant les places vacantes de notaires la place vacante doit être ajoutée de : notaire à la résidence de Machelen : (en association) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019042546 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 24 septembre 2019, page 88055, acte n° 2019/14692, ligne 22, la place vacante de « Greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de police de Hal et Vilvorde : 1 » est Au Moniteur belge du 14 novembre 2019, page 106605, acte n° 2019/31006, ligne 16, les places vacan(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019042547 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'Attachés politique criminelle (niveau A1), francophone, pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Attaché politique(...) Peuvent postuler à les places mentionnée ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019042548 source service public regional de bruxelles Appel à la mobilité vers le Service public régional de Bruxelles. - Deux coordinateur?trice?s d'activités FR - m/f/x pour Bruxelles Mobilité. - Direction Coordination des Chantiers (réf. 40002586 - 40001953) Deux emplois vacants d(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale le ministère et les organismes d'intérêt public dépendant(...)

document

type document prom. 14/10/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019042531 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205353 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de responsables d'équipe graphisme et multimédia (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19207 Ladite sélection a été clôturée le 03/09/2019. Le nombre de lau(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205457 source service public de wallonie Environnement Par acte du 4 juin 2019, la BVBA DC LOGISTICS sise Albert I Laan 21, à 8630 Veurne est enregistrée en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-06 Par acte du 4 juin 2019, la SA LAURENTY BALAYAGE DE VOIRIES sise Mont Saint Martin 73, à 4000 L(...) type document prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205470 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Volontaires spécialistes des équipes de secours cynophiles , (niveau s4), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19303 Ladite sélection a été clôturée le 18/11/2019. L(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205509 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts Data Base SQL (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19204 Ladite sélection a été clôturée le 07/10/2019. Il n'y a aucun lauréat(...) type document prom. -- pub. 27/11/2019 numac 2019205539 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour L'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé : Experts administratifs pour le secrétariat de Budget et Contrôle de gestion (m/f/x)(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La sélection a été clôturée le 22/11/2019 (date du PV). La(...)
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