20 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 44;

Vu l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises;

Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1er, 3°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;

Sur la proposition de la Première Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 20 janvier 2019 et modifié par l'arrêté royal du 29 juillet 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "- M.Ch. MICHEL, Premier Ministre" sont remplacés par les mots « - Mme S. WILMES, Première Ministre »; 2° les mots "- Mme S.WILMES, Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique " sont remplacés par les mots "- M. D. CLARINVAL, Ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 27 octobre 2019.

Art. 3.La Première Ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Première Ministre, S. WILMES