M.B. Index des textes publies le 12 octobre 2018

type loi prom. 21/03/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014214 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes en ce qui concerne les possibilités de s'enregistrer comme donneur d'organes post mortem

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018013280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mobilité Par arrêté royal du 30 juillet 2018, Madame Céline POULEYN est transférée par mobilité fédérale, en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

type arrêté royal prom. 23/04/2017 pub. 12/10/2018 numac 2018013581 source service public federal justice et service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les montants visés à l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière. - Traduction allemande

type arrêté royal prom. 25/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018013952 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement

type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018013977 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant certaines fonctions dirigeantes des services de police

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014007 source service public federal strategie et appui Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « 21 » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 19 juin 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, il e - de vente des billets ressortissant aux numéros de jeu 320 et 321 est fixé au 14 octobre 2018; (...)

type arrêté royal prom. 12/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014020 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2003 relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014047 source service public federal justice Appel à candidatures en vue d'établir une liste de membres non permanents pour la chambre néerlandophone de la commission d'agrément compétente pour les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés Base légale pour la nomina Arrêté royal du 23 septembre 2018 établissant la composition et le fonctionnement de la commission (...)

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014048 source service public federal justice Appel à candidatures en vue d'établir une liste de membres non permanents pour la chambre francophone de la commission d'agrément compétente pour les traducteurs, les interprètes et les traducteurs-interprètes jurés Base légale pour la nominatio Arrêté royal du 23 septembre 2018 établissant la composition et le fonctionnement de la commission (...)

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014050 source service public federal justice Appel à candidatures en vue d'établir une liste de membres non permanents pour la chambre francophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires Base légale pour la nomination : Arrêté royal du 23 septembre 2018 établ Contexte : La loi établissant un registre national des experts judiciaires stipule que l'inscrip(...)

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014049 source service public federal justice Appel à candidatures en vue d'établir une liste de membres non permanents pour la chambre néerlandophone de la commission d'agrément compétente pour les experts judiciaires Base légale pour la nomination : Arrêté royal du 23 septembre 2018 ét Contexte : La loi établissant un registre national des experts judiciaires stipule que l'inscrip(...)

type arrêté royal prom. 10/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014177 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément du "Toxicologisch Centrum - UAntwerpen" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation routière

type arrêté royal prom. 27/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014230 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014250 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 septembre 2018, Mme Hermans M., juge honoraire au tribunal de police d'Anvers, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 27 septembre 2018, M. Riffon J., j Il portera la décoration civile.

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014251 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 septembre 2018, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Franken A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Liège. Il est autorisé à porter le titre - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Collet J., de ses fonctions de juge suppléant à l(...)

type arrêté royal prom. 09/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2018 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

type arrêté royal prom. 09/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014262 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses

type arrêté royal prom. 03/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014303 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus relatives aux conditions de vie en communauté

type arrêté royal prom. 13/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031811 source service public federal strategie et appui Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

type arrêté royal prom. 12/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031926 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant les épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major

type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031933 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les dispositions relatives au permis de conduire provisoire

type arrêté royal prom. 05/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031947 source service public federal justice Arrêté royal fixant le tarif forfaitaire pour les prestations lors de l'expertise psychiatrique dans le cadre d'une procédure d'internement

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018031972 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Promotions Par arrêté royal du 5 octobre 2018, les agents du rôle linguistique français de la classe A3 de la (...)

type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031977 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de la fonction de management de directeur général auprès du département Paiements de pension du Service fédéral des Pensions

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018031982 source service public federal justice Personnel Désignation d'un titulaire de fonction de management Par arrêté royal du 10 octobre 2018, est désigné, Monsieur Rudy VAN DE VOORDE, comme titulaire de la fonction de management « directeur général de la Direction générale Etablissem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit dans les so(...)

type arrêté royal prom. 10/02/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040635 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route et l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière. - Traduction allemande

type arrêté royal prom. 19/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040695 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

type arrêté royal prom. 19/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040698 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1^er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

type arrêté royal prom. 19/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040696 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

type arrêté ministériel prom. 04/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014239 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel transférant l'agrément de Quality Partner SA vers sa filiale INSCERT PARTNER SA en tant qu'organisme privé chargé du contrôle des normes de production et d'étiquetage de produits biologiques

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014248 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 18 septembre 2018, la demande d'association de M. Hamaide A., notaire à la résidence de Mons , et de Mme Cornez E., candidat-notaire, pour former l'association « Antoine HAMAIDE &(...) Mme Cornez E. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Mons (territoire du pre(...)

type arrêté ministériel prom. 06/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014267 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la validation des données des rapports et à la déclaration de conformité aux obligations légales relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques

type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014294 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la configuration des bureaux de vote

type arrêté ministériel prom. 09/10/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018031983 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant que les systèmes et processus numériques pour la gestion des candidats, pour le vote numérique, pour le traitement des votes et pour le calcul des sièges garantissent l'intégrité des données et le secret du vote du 14 octobre 2018

type arrêt prom. 24/11/2016 pub. 12/10/2018 numac 2018014156 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant les modalités d'exécution du contrôle des substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. - Traduction allemande

type arrêt prom. 26/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014126 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant création des services de l'Administration générale des douanes et accises et abrogeant l'arrêté du Président du Comité de direction du 16 octobre 2014 portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises et l'arrêté du Président du Comité de direction du 27 janvier 2015 fixant la circonscription des succursales de l'Administration Bureau Unique - Traitement intégré de l'Administration générale des douanes et accises, et modifiant l'Arrêté du Président du Comité de Direction portant création des nouveaux services de l'Administration générale des douanes et accises

type arrêt prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018200399 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 8/2018 du 18 janvier 2018 Numéro du rôle : 6351 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 20 juillet 2015 visant à renforcer la lutte contre le terrorisme La Cour constitutionnelle, composée des présidents J. Spreutels et E. De Groot, et des juges L. (...)

type arrêt prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018202381 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 49/2018 du 26 avril 2018 Numéro du rôle : 6556 En cause : le recours en annulation de l'article 2, 3°, de la loi du 26 mai 2016 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de Tax La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, des juges L. Lavryse(...)

type décret prom. 06/07/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018013973 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

type ordonnance prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014247 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour de cassation Par ordonnance du 17 septembre 2018 du premier président de la Cour de cassation, la désignation de M. Smetryns A., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelé

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/07/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018014221 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant une commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau navigables sur le territoire des provinces du Limbourg et d'Anvers dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040694 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province de Flandre occidentale

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040708 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province de Flandre orientale

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040709 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables en première catégorie sur le territoire de la province du Brabant flamand

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018205175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 2017 portant désignation des membres du Collège des producteurs

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/09/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018205174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/07/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018205201 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission wallonne des parcs zoologiques

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/07/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018205218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité, l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 relatif à la commission locale d'avis de coupure

type avis prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014222 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à un L'AR/CIR 92(1) soumet l'octroi d'un avantage fiscal régional(2) et/ou d'une réduction d'impôt fédér(...)

type avis prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014223 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. -Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissements en capital peuvent donner droit à un avantage f L'AR/CIR 92(1) soumet l'octroi d'un avantage fiscal régional(2) et/ou d'une réduction d'impôt fédér(...)

type avis prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014296 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol e Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 juin 2018. Cette affaire est inscrite au rôle so(...)

type avis prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014299 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Olivier NYSSEN a demandé l'annulation de la décision du Gouvernement wal Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 225.965/VIII-10.916. Pour le Greffier en c(...)

type avis prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018031948 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Michel DELFORGE, Diederik TUYPENS, et Erik DE RIDDER, ayant tous élu domicile che Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 24 juillet 2018. Cette affaire est inscrit(...)

type liste prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0436.216.027 DE SAGHER ET CIE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'o(...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014206 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts A2 Packaging (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18224 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type erratum prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014249 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 28 septembre 2018, page 74528, de l'arrêté ministériel du 13 septembre 2018, par lequel la demande d'association de M. Wathelet J., notaire à la résidence de Wavre, et de M. N

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014227 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 4 octobre 2018, LL.EE. Madame Riitta Resch, Monsieur Gunnar Psslsson, Monsieur Tamsss Ivssn Kovsscs et Monsieur Cao Zhongming ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience o LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

type règlement prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205035 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001007585 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205038 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018062019 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205037 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014923 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205036 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001898 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205040 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4513180702 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205042 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014921 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205039 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018059030 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205041 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014926 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205043 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014920 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205044 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014817 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type règlement prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205045 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU014333 L'autorité wal Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

type avis prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205145 source service public de wallonie Aménagement du Territoire. - Avis En vertu de l'article 33, § 4, alinéa 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, le rapport urbanistique et environnemental dit « Herve-Battice » situé

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205149 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AMAY. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice 2017, de la Régie « Les Maîtres du Feu » d'Amay arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 mai 2018. AMAY. - Un arrêté ATTERT. - Un arrêté ministériel du 9 juillet 2018 approuve les comptes annuels, pour l'exercice(...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205220 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables Front-Office Bâtiments (niveau B), francophones, pour l'Office National de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG18225 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2018 via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205228 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts financiers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18243 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205252 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts ICT - Développeurs.NET (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18218 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2018 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205251 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts administratifs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG18228 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205253 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Teamleaders ICT A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18206 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/10/2018 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205277 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau B pour l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique : Experts techniques en mécanique (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18099 Le nombre de lau(...) Ladite sélection a été clôturée le 18.07.2018 (date du PV).

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Institut royal du Patrimoine artistique : Conservateurs/restaurateurs (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG18154 Les collaborateurs rentrant dans les condition(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 26.10.2018. Pour tout renseignement complémentaire, (...)

type communication du selor prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018205278 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique : Experts techniques en mécanique (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG18107 Le nombre de (...) Ladite sélection a été clôturée le 18.07.2018 (date du PV).

type nominations prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018031968 source ministere de la region de bruxelles-capitale Personnel. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2018, M. BOMBIL OSENGE Joseph est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1 er janvier 2015. Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 septembre 2018, Mme BARBE Pamel(...)

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018040716 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 3 octobre 2018, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, sont nommées membres audit Conseil, au titre de représentantes d'une organisati(...)

type document prom. -- pub. 12/10/2018 numac 2018014157 source service de mediation pour les pensions Service de Médiation pour les Pensions Le Médiateur pour les Pensions recherche dans le cadre d'un détachement pour une mission général, pour embauche immédiate un collaborateur francophone spécialiste de l'attribution et du calcul des pensions, A propos de nous Le Service de médiation pour les Pensions examine en deuxième ligne les plainte(...)

type document prom. 31/08/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018205055 source service public federal interieur Déclaration Nationale sur la Sûreté Nucléaire, la Sécurité Nucléaire et la Radioprotection

Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/pub/2018/10/12.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

loi

arrêté royal

arrêté ministériel

arrêt

décret

ordonnance

arrêté du gouvernement wallon

arrêté du gouvernement flamand

arrêté du gouvernement wallon

avis

liste

communication du selor

erratum

remise de lettres de créance

règlement

avis

arrêté ministériel

communication du selor

nominations

nomination par arrêté royal

document

Vos données apparaissent sur cette page?