publié le 12 octobre 2018
Pouvoir judiciaire. - Cour de cassation Par ordonnance du 17 septembre 2018 du premier président de la Cour de cassation, la désignation de M. Smetryns A., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelé
- source
- service public federal justice
- numac
- 2018014247
- pub.
- 12/10/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire. - Cour de cassation Par ordonnance du 17 septembre 2018 du premier président de la Cour de cassation, la désignation de M. Smetryns A., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobre 2018.