arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018013413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Dossier 235/13236 OCTIES Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 17 août 2018, est approuvé l'arrêté de la province du Brabant flamand du 24 mai 2018, accordant un avenant à la permission de voirie type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018031705 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées type arrêté royal prom. 18/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018040580 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de dérogation type arrêté royal prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018040618 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptation des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018013400 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif. - Extrait

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018203822 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 54/2018 du 26 avril 2018 Numéro du rôle : 6657 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 48ter, alinéa 1 er , de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posée par le Tribunal de pol La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et J. Spreutels, et des juges L. Lavr(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204337 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt n° 241.883 du 22 juin 2018 en cause de la société anonyme de droit public « S.N.C.B. » contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou « Les articles 10 et 11 de la Constitution combinés ou non avec l'article 6, § 1 er ,(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204346 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 13 juin 2018 en cause de R.L. contre FAMIFED, Agence fédérale pour les allocations familiales, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 juin 2018, « L'article 3 de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties viole-t-(...)

décret

type décret prom. 11/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018013341 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant type décret prom. 19/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018204343 source service public de wallonie Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort type décret prom. 19/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018204344 source service public de wallonie Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018031759 source institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 88, § 1 er de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature PREAMBULE : Considérant la demande du 22 mai 2018 par laquelle la Commune de Woluwe-Saint-Lamber(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018013393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2018-2021 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018040434 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre de formation, à l'organisation, au cadre du personnel, à la perception des droits d'inscription et à la certification de l'enseignement artistique à temps partiel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018040624 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et d'un Vice-président de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication

avis

type avis prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204284 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 juin 2018 en cause de Tristan Squelin contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 juin 2018, le Tribunal du travail du Hain « 1) L'article 2 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées ne(...) type avis prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204286 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 juin 2018 en cause de J.-M. J. contre la société de droit public « Société de Transport en Commun de Charleroi », dont l'expédition est parvenue au greffe de « Une différence de traitement entre un mineur d'âge faisant l'objet d'une sanction administrative (...) type avis prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204338 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 juillet 2018 et parvenue au greffe le 11 juillet 2018, l'ASBL « Défense Active des Amateurs d'Armes » a int Cette affaire est inscrite sous le numéro 6982 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204340 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 22 juin 2018 en cause de Y.A., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 juin 2018, le Tribunal de la jeunesse du Tribunal de première instance « 1. Les articles 26, § 1 er , alinéa 2, et 55 du décret du 12 juillet 2013 relatif à(...) type avis prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204342 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 juin 2018 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204347 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 juillet 2018 et parvenue au greffe le 9 juillet 2018, la commune de Staden a introduit un recours en annula Cette affaire est inscrite sous le numéro 6979 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204345 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 juin 2018 en cause de la SA « Palmboom » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 juin 2018, le Tribunal de première ins « L'article 319, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 et l'article 63, alinéa 3, du Co(...) type avis prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204350 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 10 juillet 2018 en cause de Roger Despy contre Annie Despy, en présence de Jofroi Despy, partie intervenante volontaire, dont l'expédition est parvenue au greffe « L'article 1 er de la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitatio(...)

erratum

type erratum prom. 30/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018013421 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018013426 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 20 août 2018, M. **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région flamande, à

décret

type décret prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204172 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL SA Menatam, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204170 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Dive et Fils, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204177 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Globelpack, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204176 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jardiparc, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204174 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Menuiserie Scholsem, en qualité de t Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204175 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL AD Placement, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPZOO Ceglowscy, en qualité de transporte Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Frix, en qualité de trans Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/08/2018 numac 2018204332 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de consultants R & S (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG18117 Ladite sélection a été clôturée le 16/08/2018. Il n'y a pas de lauréat.(...)

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