MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif. - Extrait

Article 1er.Sont désignés comme membres effectifs au sein de la commission d'appel visée à l'article 11 du décret précité : 1° Monsieur Etienne GILLIARD, Directeur général adjoint, représentant la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique;2° Madame Alexandra ADRIAENSSENS, Directrice, représentant la Direction de l'égalité des chances;3° Madame Françoise MASSART, Inspectrice, représentant le Service de l'Inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance;4° Madame Carole VAN BASSELAERE, Juriste, représentant UNIA - Centre fédéral pour l'égalité des chances;5° a) Monsieur Stéphane HEUGENS, Secrétaire général, représentant la Fédération de l'Enseignement de Promotion Sociale Catholique - Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique;b) Madame Nathalie DANVIN, représentant l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles;c) Monsieur Y.DECHEVEZ, Chargé de mission, représentant la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants; d) Madame Rosa VACCARO, Chargée de mission, représentant le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné;6° sont désignés comme représentants des organisations représentatives des travailleurs invités permanents, à titre consultatif: a) Monsieur Olivier BOUILLON, représentant la Confédération générale des services publics - Secteur enseignement;b) Monsieur Fabien CRUTZEN, Secrétaire permanent, représentant la Centrale des Syndicats Chrétiens - enseignement;c) Madame Christine GENOT, représentant le Syndicat Libre de la Fonction Publique - Enseignement;7° sont désignés comme représentants des organismes publics chargés de l'intégration des personnes en situation de handicap pouvant être invités à titre consultatif: a) Madame Marie CARTON, représentant le Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées;b) Madame Thérèse DARGE, représentant l'Agence pour une Vie de Qualité.

Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants au sein de la Commission d'appel visée à l'article 11 du décret précité: 1° Monsieur Thierry MEUNIER, Directeur, représentant la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique;2° un(e) représentant(e) de la Direction de l'égalité des chances désigné(e) par Madame Alexandra ADRIAENSSENS, Directrice;3° Monsieur Robert ROBA, Inspecteur, représentant le Service de l'Inspection de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance;4° Madame Véronique GHESQUIERE, Cheffe de service, représentant UNIA - Centre fédéral pour l'égalité des chances;5° a) Monsieur Charles ANDRE, Conseiller pédagogique, représentant la Fédération de l'Enseignement de Promotion Sociale Catholique - Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique;b) Monsieur Georges CORNETTE, Directeur, représentant l'Enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles;c) Madame Milva CECCHETTO, Directrice adjointe, représentant la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants;6° sont désignés comme représentants des organisations représentatives des travailleurs invités permanents, à titre consultatif: a) Madame Christiane CORNET, représentant la Confédération générale des services publics - Secteur enseignement;b) Monsieur Luc DUPONT, représentant la Centrale des Syndicats Chrétiens - enseignement;c) Monsieur Jean-François BISTER, représentant le Syndicat Libre de la Fonction Publique - Enseignement;7° sont désignés comme représentants des organismes publics chargés de l'intégration des personnes en situation de handicap pouvant être invités à titre consultatif: a) Madame Martine STAQUET, Médecin principale, représentant le Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées;b) Monsieur Luc FOHAL, représentant l'Agence pour une Vie de Qualité.

Art. 3.Madame Laurence PIETERS, Attachée, est désignée pour assurer, à titre effectif, le secrétariat de la commission.

Monsieur Jean HANNECART, Attaché, est désigné pour assurer, à titre de suppléant, le secrétariat de la commission.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 juillet 2018.

I. SIMONIS, Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances