MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le décret du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 11 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1, 6° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 6, § 3, et 7;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale, tel que modifié par arrêté ministériel du 1er juillet 2019;

Vu la proposition de la Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées, communiquée par courriel du 8 juin 2020, de désigner Mme Cécile BRAYE, comme membre effective et de nommer M. Philippe ROYER, comme membre suppléant au sein de la commission visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif ;

Vu la proposition de Mme Alexandra ADRIAENSSENS, Directrice à la Direction de l'égalité des chances, communiquée par courriel du 29 mai 2020, de désigner Mme Margherita ROMENGO, comme membre suppléante au sein de la commission visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif ;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service public ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 7°, a) de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale, les mots « a) Madame Florence LEGRAND, représentant le Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées; » sont remplacés par les mots « a) Madame Cécile BRAYE, représentant le Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées.

Art. 2.A l'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les mots « un(e) représentant(e) de la Direction de l'égalité des chances désigné(e) par Madame Alexandra ADRIAENSSENS, Directrice ; » sont remplacés par les mots : « Madame Margherita ROMENGO, Attachée, représentant la Direction de l'égalité des chances ; ».

Art. 3.A l'article 2, 7°, a) de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les mots « a) Madame Manon MICHIELS, représentant le Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées ; » sont remplacés par les mots : « a) Monsieur Philippe ROYER, représentant le Service Francophone des Bruxellois - Direction d'Administration de l'Aide aux Personnes Handicapées ; ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2020.

V. GLATIGNY, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles