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M.B. Index des textes publiés le 21 août 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020042772 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'octobre 2020 Le Service Public Fédéral Justice organise Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020015327 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant Monsieur Koen Milis comme Directeur général de la Direction générale du Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031121 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires de mer type arrêté royal prom. 09/08/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031163 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal justice Arrêté royal portant approbation du cadre organique et des modifications au statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice type arrêté royal prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020031219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'autorisation de BT Global Services Belgium BV de pose et un permis environnemental pour l'exploitation du câble de télécommunication MERC(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...) type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031227 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une intervention financière à certains centres publics d'action sociale suite à la réforme des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031226 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2020 type arrêté royal prom. 31/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031237 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 14/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042449 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation type arrêté royal prom. 15/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042450 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal finances et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement type arrêté royal prom. 14/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042587 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation type arrêté royal prom. 16/08/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042682 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 12/05/2019 pub. 21/08/2020 numac 2020042738 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 3 et 14 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les révisions. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif type arrêté ministériel prom. 23/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020031201 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la prolongation des autorisations temporaires pour la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocide TP 1 et TP 2 qui ont été accordées suite à l'émergence du nouveau coronavirus type arrêté ministériel prom. 17/08/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042710 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/08/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042709 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/08/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042717 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/08/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042727 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020203402 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2020 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2020 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2020. MOUSCRON. - Un arrêt

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042684 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition des moyens de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées pour les soins et le soutien non directement accessibles pour l'année 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau » type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'aides aux moyennes installations basées sur l'énergie solaire et aux petites et moyennes éoliennes et en ce qui concerne la chaleur verte utile, la chaleur résiduelle et la production et l'injection de biométhane type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042713 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'attribution d'une subvention de projet aux détenteurs d'un permis pour une infrastructure de recharge de véhicules électriques sur les parkings de covoiturage ou de Park & Ride gérés par la Région flamande en exécution du Plan flamand de politique climatique 2013-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042746 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le soutien des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het Internet of Things » en tant que nouvelle formation de l' « UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042748 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de hernieuwbare energiesystemen » en tant que nouvelle formation d' « Odisee » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042750 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N177a Lange Lei entre les bornes kilométriques 12,40 et 12,58 sur le territoire de la commune de Boom type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2020 pub. 21/08/2020 numac 2020042798 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale ` Sint-Jansveldbeek'

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020042808 source service public regional bruxelles fonction publique Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2020, Mme HORN Victoria est transférée définitivement par voie de mobilité externe volontaire en qualité de Première attachée en date du 1 er août 20 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020015312 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de Monsieur BECKERS Jann, né à Antwerpen le 4 août 1983, est agréé en qualité d'expert en contrôle phy(...) type agrément prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020015313 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de Madame BERUS Danielle, née à Mechelen le 24 juillet 1960, est agréée en qualité d'expert en contrôl(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020031152 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le SPF Intérieur. - Chefs des équipes Budget & Finances (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20061 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélec(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020203442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0425.439.228 KEY JOB date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020203443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020203462 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés Marchés publics (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG20247 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/09/2020 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020042800 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence: - de Bruxelles : 1 (en association) - de Woluwé-Saint-Pierre: 1 (en association) - de Beersel: 1 (en association) - de Saint-Nicolas: 1 (en(...) - de Liège (territoire du deuxième canton): 1 (en association) - Boussu : 1 Les candidatu(...)

document

type document prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020203401 source service public de wallonie Environnement Par décision du 22 juillet 2020 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la SARL CIMIREC-NOREC, sise zal de Mussent, à 62 129 Ecques , est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. Par dé(...) Par décision du 22 juillet 2020 de Mme B. Heindrichs, directrice générale du SPW ARNE, la SPRL (...) type document prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020203403 source service public de wallonie Environnement Par décision du 15 juillet 2020, M. Christophe LAMBERT, Neffe 150, à 6600 Bastogne, est agréé en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 82003/0003/1019. type document prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020203417 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables gestion des bâtiments (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20246 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2020 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 21/08/2020 numac 2020203478 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Consultants HR Services (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG20141 Ladite sélection a été clôturée le 07/08/2020. Le nombre de lauréats s'élèv(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique de 0 lauréat présentant un handicap e(...)
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