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Arrêté Royal
publié le 21 août 2020

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'autorisation de BT Global Services Belgium BV de pose et un permis environnemental pour l'exploitation du câble de télécommunication MERC(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique
numac
2020031219
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21/08/2020
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM) Demande d'autorisation de BT Global Services Belgium BV de pose et un permis environnemental pour l'exploitation du câble de télécommunication MERCATOR entre Broadstairs - Joss Bay dans le sud-est de l'Angleterre et la plage d'Ostende (ouest du port) dans les espaces marins sous jurisdiction de la Belgique - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003).

En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que BT Global Services Belgium BV,dont le siège social est situé à Telecomlaan 9, 1831 Diegem, a introduit en date du 16 juillet 2020 une demande d'autorisation de pose et un permis environnemental pour l'exploitation du câble de télécommunication MERCATOR entre Broadstairs - Joss Bay dans le sud-est de l'Angleterre et la plage d'Ostende (ouest du port) dans les espaces marins sous jurisdiction de la Belgique.

La demande, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement et un projet d'évaluation appropriée, peut être consultée, sur rendez-vous uniquement, du 23 août au 21 septembre 2020 inclus, tous les jours ouvrables de 9h à 17h dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles (personne de contact : Mia Devolder 02 627 43 52, mdevolder@naturalsciences.be) ou dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3de en 23ste Linieregimentsplein à 8400 Ostende (personne de contact : Jan Haelters, 059 24 20 55, jhaelters@naturalsciences.be). Le dossier peut aussi être consultée sur le site de l'UGMM/BMM (https://odnature.naturalsciences.be/mumm/fr/blog_news) et est également consultables les jours ouvrables dans les communes de la côte. Une liste reprenant les lieux de consultation et les personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus) et sur le site de l'UGMM/BMM ci-dessus.

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité, est le 7 août 2020. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 6 octobre 2020 par courrier (Rue Vautier 29 à 100 Bruxelles) ou par email (blauwaert@naturalsciences.be) à l'attention de Brigitte Lauwaert.

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