MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

La Ministre de l'enseignement de promotion sociale, vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; vu le décret du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 11 et 12; vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1, 6° ; vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 6, § 3, et 7; vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale, tel que modifié par arrêté ministériel du 1er juillet 2019; vu le courrier adressé le 23 septembre 2019 par Monsieur Roberto GALLUCCIO, Administrateur délégué du CPEONS, proposant Monsieur Armand LIETART, Conseiller Pédagogique, en remplacement de Madame Donatienne VAN KERCHOVE, chargée de mission, en qualité de membre suppléant à la Commission de l'Enseignement de Promotion Sociale inclusif; vu le courrier adressé le 1er octobre 2019 par Monsieur Didier LETURCQ, Directeur général adjoint de Wallonie Bruxelles - Enseignement, proposant la candidature de Madame Delphine ESTORET, Chargée de Mission auprès du Conseil de Coordination, en qualité de représentante effective du réseau WB-E au sein de la Commission de l'Enseignement de Promotion Sociale inclusif, en remplacement de Madame Nathalie DANVIN;

Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale, la modification suivante est apportée : au 5°, b) les mots : « Madame Nathalie DANVIN » sont remplacés par les mots : « Madame Delphine ESTORET ».

Art. 2.A l'article 2, 5° du même arrêté, les mots suivants sont insérés après le c) : « d) Monsieur Armand LIETART, Conseiller pédagogique, représentant le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné ».

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté, la modification suivante est apportée : au 2° alinéa, les mots « Monsieur Jean HANNECART, Attaché » sont remplacés par les mots : « Madame Pauline DEHARRE, Attachée ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2019.

Bruxelles, le 26 février 2020.

V. GLATIGNY, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles